BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6008-bis du 1er janvier 2012

Page 24 sur 28

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

24 BULLETIN OFFICIEI Code DESIGNATION

3.2.0.0.1.20.005 Fonds de développement agricole 3.2.0.0.1.20.006 Fonds de développement de la pêche maritime 3.2.0.0.1.21.001 Fonds national du développement du sport 3.2.0.0.1.27.001

N° 6008 bis - 7 safar 1433 (1Cr-01-2012) Dépenses pour l'année budgétair‹

2012

500 000 000 100 000 000 800 000 000

Mémoire

Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales

3.2.0.0.1.27.002

200 000 000

Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement

3.2.0.0.1.27.003 Fonds de développement énergétique 3.2.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 3.2.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat

3.2.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique 3.2.0.0.1.34.001

Mémoire 20 000 000 1 500 000 000

10 000 000

Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix

3.2.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.2.0.0.1.45.001 Fonds national forestier

3.2.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale 3.2.0.0.1.50.001

Mémoire 40 000 000 300 000 000 14 000 000

Mémoire

Fonds de soutien à l'action culturelle au profit des marocains résidant à l'étranger

3.2.0.0.1.51.001

120 000 000

Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

41 144 554 000

3.4. COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

3.2.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.2.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.2.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales

42 000 000 243 000 000 209 000 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES

INTERNATIONAUX

494 000 000 :

3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.2.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises 3.2.0.0.5.13.003

Mémoire

Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs

Mémoire Mémoire

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.7- COMPTES DE PRET 3.2.0.0.7.13.004| Prêts aux coopératives agricoles 3.2.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangers

3.2.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités locales 13.2.0.0.7.13.019

S

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

3.2.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable 3.2.0.0.7.13.054 Prêts à L'ONCE

13.2.0.0.7.13.059 Prêts à la Soclété marocaine d'assurance à l'exportation 3.2.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.2.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 3.2.0.0.7.13.065

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat

Mémore

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES DE PRETS

3.8- COMPTES D'AVANCES

3.2.0.0.8.13.005

Mémoire

Avances à la Banque nationale pour le développement économique

3.2.0.0.8.13.008

Mémoire

vances à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et au

coopératives agricoles

Mémoire

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AVANCES

•