BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6008-bis du 1er janvier 2012

Page 8 sur 28

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

8 BULLETIN OFFICIEI Numéros des Départements Ministériels ou Institutions chapitres

1.2.2.0.0.37.000 MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR (1.2.2.0.0.40.000J DELEGATION INTERMINISTERIELLE AUX DROITS DE L'HOMME /1.2200012.000 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 1.2.2.0.0.42.000

1.2.2.0.0.45.000 HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

1.2.2.0.0.48.000 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

1.2.2.0.0.50.000| MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DE LA COMMUNAUTE MAROCAINE RESIDANT A L'ETRANGER

1.2.2.0.0.51.000M DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ETALA REINSERTION

1.2.2.0.0.52.000 CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL:

TABLEAU (II)

N° 6008 bis - 7 safar 1433 (1er-01-2012) Crédits de Crédits TOTAL paiement pour d'engagement

'année budgétaire pour 2013 et

2012 suivants

216 000 000 4 000 000 220 000 000 10 000 000 10 000 000 79 770 000 15 000 000 94 770 000 200 000 000 150 000 000 350 000 000

178 500 000 - 178 500 000

186 000 000 10 000 000 196 000 000

375 000 000 455 000 000 830 000 000

5 000 000 5 000 000 57 015 672 000 29 020 900 000 1 86 036 572 000

REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES

DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE

POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2012

(En dirhams)

(En dirhams)

Crédits pour

Départements Ministériels ou Institutions

Numéros des

chapitres

l'année budgétaire

2012

20 244 795 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - Intérêts et Commissions de la Dette Publique

1.2.3.1.0.13.000

22 498 308 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - Amortissements de la Dette Publique à moyen

1.2.3.2.0.13.000

et long termes

42 743 103 000

TOTAL DES DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE: