BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6014 du 19 janvier 2012

Page 40 sur 40

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

172

ART. 2. - Cette concession porte sur une superficie de 7,2 km2, limitée par les points A, B, C et D de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :

Points Y

A 442200 434600

B 444200 434600

C 444200 438200 438200

D 442200 438200

ART. 3. - Cette concession d'une durée de treize ans, prend effet à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».

N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012)

ART. 4. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret qui sera notifié à l'Office national des hydrocarbures et des mines el à la société « Circle Oil Maroc Limited » et publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011). • ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau

et de l'environnement,

AmInA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6011 du 15 safar 1433 (9 janvier 2012).

Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH

-

Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH

Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)|

Sommairen° 6014

Actes cités sur cette page