BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6026 du 1er mars 2012

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BULLETIN OFFICIEL

388

DROIT A LA CULTURE CONSTITUTION Art. 33 PIDESC Art. 15

41 | Promouvoir la participation à la vie culturelle, à la création culturelle sur toutes ses formes, sa diffusion et son accessibilité

42 Promouvoir l'accès aux biens, services et aux espaces culturels

43 Protéger et mettre en valeur le patrimoine et les expressions culturelles

N° 6026 - 8 rabii II 1433 (18-3-2012)

• Nombre de publications d'ouvrages par an, volumétrie de diffusion, distribution par région

• Nombre de films marocains produits par an ; ombre de nouvelles pièces de théâtre par an • Nombre d'ouvrages lus par an, par personne • Nombre d'écoles de culture

• Ventilation du nombre et la fréquentation des bibliothèques, conservatoires, salles de cinéma, théâtres, et musées par région ; indicateurs sur la mesure de satisfaction des usagers;

• Nombre et participants aux évènements culturels par an et par région (expositions, festivals...)

• Budgets consacrés aux biens culturels par l'Etat, les collectivités locales, les entreprises. Indicateurs sur l'accès libre aux bornes wifi • Indicateurs sur les initiatives en faveur de

l'accès libre aux services et biens culturels via les nouvelles technologies de l'information • Indicateurs sur les mesures en faveur de la traduction des œuvres bibliographiques et cinématographiques

• Indicateurs sur la protection du patrimoine et des expressions culturelles (budget, activités, conservatoires, lieux d'exposition et de collection, manifestations, ouvrages...) • Nombre et activités des associations

culturelles

PROTECTION DU DROIT DE PROPRIETE

INTELLECTUELLE DUDH 1948, Art. 27

44 , Protéger les droits de propriété intellectuelle et les intérêts matériels et moraux des créateurs

• Indicateurs relatifs à l'économie de la contrefaçon

• Nombre de contraventions constatées • Nombre de plaintes enregistrées et suites

données

• Nombre de brevets marocains déposés au niveau national et au niveau international