BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6026 du 1er mars 2012

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N° 6026 - 8 rabii II 1433 (19-3-2012)

BULLETIN OFFICIEL

402

BROR

15 - Une gouvernance rationalisée et territorialisée des organismes publics en charge des questions de l'emploi des jeunes est désormais un impératif pour lutter efficacement contre le fléau du chômage. Cette gouvernance s'appuierait sur une architecture institutionnelie plus cohérente, une observation continue et pertinente du phénomène de l'emploi et de la formation et sur l'élargissement des missions d'intermédiation sur le marché du travail.

Le dispositif de promotion de l'emploi des jeunes

16- Les réformes de nature structurelle ne peuvent produire leur plein effet sur l'emploi que sur le moyen et le long termes. L'urgence de la situation impose de mettre en place un programme national de grande envergure en faveur de l'emploi des jeunes, autour duquel une mobilisation de l'ensemble des acteurs et forces vives du pays doit s'organiser. Un tel programme doit concerner en premier lieu les catégories de jeunes les plus durement touchées par le chômage ;

17 - Parce que les réalités du marché du travail sont très différentes d'une région à l'autre, ce dispositif est conçu comme un ensemble de mesures pouvant être mises en œuvre dans un territoire donné en fonction du diagnostic local sur le chômage des jeunes et des stratégies adoptées au niveau territorial. Le dosage entre les différentes mesures et la politique de ciblage des groupes de jeunes chômeurs sont à arrêter sur le terrain dans le cadre de contrats Etat-région ;

18 - Le dispositif de promotion de l'emploi des jeunes repose ainsi sur une mobilisation de tous les acteurs concernés afin que soit générée une réelle dynamique de changement, sur une véritable déconcentration des politiques et moyens de promotion de l'emploi, et sur une organisation qui définit clairement les responsabilités en distinguant les fonctions de décision, des fonctions d'exécution et de mise en œuvre et des fonctions de contrôle et d'évaluation.

• L'amélioration de la gouvernance de la promotion de l'emploi et le développement des services d'intermédiation 19. Le Conseil recommande de mettre à plat les missions des multiples instances qui interviennent aujourd'hui à titre consultatif ou exécutif dans la gouvernance de la promotion de l'emploi. La rationalisation de ces instances et de leurs moyens doit permettre d'améliorer la gouvernance du dispositif de promotion de l'emploi et de respecter les principes de cohérence d'ensemble, d'implication des acteurs, de déconcentration et de responsabilisation. L'architecture institutionnelle proposée s'appuie sur :

• un Conseil National et des Conseils Régionaux de Promotion de l'Emploi conçus comme des espaces de mobilisation et de pilotage de la politique de l'emploi des jeunes ;

• la mise en place d'un véritable Observatoire National de l'Emploi et de la Formation, conçu comme une structure en réseau permettant de disposer des données nécessaires à la conception, au suivi et à l'évaluation des politiques de l'emploi en liaison avec les filières de formation ;

• la mise en place de moyens financiers au niveau territorial pour financer les stratégies retenues au niveau régional ; • la restructuration de l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences (ANAPEC) pour lui permettre de jouer son rôle d'agence d'exécution déconcentrée, en partenariat avec des acteurs privés ou associatifs et renforcer ses services d'intermédiation sur le marché du travail.

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• La promotion de l'auto-emploi et de la Très Petite Entreprise 20 - Le Conseil recommande également de promouvoir l'auto-emploi et la Très Petite Entreprise par :

a) la promotion de la Très Petite Entreprise (TPE) et l'accompagnement des jeunes porteurs de projets, en s'appuyant Sur :

i) la promotion de la TPE par une structure dédiée :

Cette structure, qui pourrait s'appuyer sur l'Agence Nationale de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME), assurerait l'information et la sensibilisation, l'accompagnement des porteurs de projets et des TPE dans les phases d'incubation, d'amorçage el de développement ainsi que la mise en œuvre des mesures incitatives et de soutien en particulier en matière de financement. Cette entité superviserait un réseau de guichets uniques, offrant des services de proximité avec des procédures simplifiées. Dans ce cadre, un repositionnement des Centres Régionaux d'Investissement (CRI) pourrait être envisagé.

ii) le parrainage des TPE pour accompagner leur développement : L'objectif de parrainer les TPE par des grandes entreprises est de leur faciliter, sur une base structurée, l'accès aux premières commandes. Il s'agit d'anticiper sur la mise en place d'un cadre légal incitatif d'accès des TPE aux marchés publics.

iii) les pépinières d'entreprise pour faciliter l'incubation des TPE : Il s'agit de faciliter l'accès des TPE, pendant leur phase de démarrage, à des services mutualisés.

b) le renforcement de l'auto-emploi, particulièrement dans les zones rurale et périurbaine à travers le développement et l'encouragement des Activités Génératrices de Revenus dans le cadre d'une démarche globale et cohérente axée sur la valorisation de filières avec une déclinaison territoriale qui tirerait profit des avantages compétitifs qu'offre chacune des régions. Cela passe par l'identification de projets-types, une diffusion des meilleures pratiques et une formation sur celles-ci, un accompagnement en matière de développement des capacités des acteurs, un développement des espaces de commercialisation — à travers par exemple la mise en place d'un label « commerce équitable et solidaire » - et encouragement des financements mixtes alternatifs INDH/microcrédit/ banques/fonds régionaux.

• La dynamisation de l'offre à travers l'emploi aidé, en

particulier pour les jeunes chômeurs de longue durée 21 - A côté des recrutements que continuent d'effectuer les administrations et les collectivités territoriales pour répondre à des besoins réels, et qui doivent obéir à des règles de transparence et d'équité et doivent privilégier à compétence égale, les populations cibles les plus vulnérables ; à côté des mesures d'aide à l'emploi (Contrat Premier Emploi et Contrat d'Insertion Professionnelle) telles qu'elles viennent d'être améliorées et qui doivent être renforcées avec une attention particulière portée aux personnes en situation de handicap et ne pas être limitées aux seules entreprises ; prenant en considération, le fait que, dans certaines zones, le tissu d'entreprises est très réduit, le Conseil recommande, aussi, de mettre en place en liaison avec les collectivités territoriales, des Contrats Emploi d'Utilité Publique et Sociale qui permettront à des jeunes de bénéficier d'une expérience professionnelle au sein d'un organisme sans but lucratif qui assure une mission sociale ou d'intérêt public. Un « mandat » précis, validé et contrôlé est confié aux jeunes diplômés pendant une durée de 6,