BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6030 du 15 mars 2012

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BULLETIN OFFICIEL N° 6030 - 22 rabii II 1433 (15-3-2012) 412

CONJOINT N° de la C.N.I ou d'immatriculation. Prénom ..... basill y Nom

Profession actuelle..

Profession habituelle...

Né le

Sexe. wizl

1 ENFANT N° d'immatriculation...

Prénom

Nom

Né le

Sexe.

zeme ENFANT N° d'immatriculation.. Asill a Prénom

Nom ...

Né le

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bb bh MA SIGNATURE ENGAGE MA RESPONSABILITE ET M'EXPOSE AUX SANCTIONS

PREVUES PAR LA LOI EN CAS DE FAUSSE DECLARATION

Fait le .........….

Signature