BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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578 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 - 13 joumada 1 1433 (5-4-2012)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 915-12

du 6 rabii I 1433 (30 janvier 2012) portant homologation de normes marocaines

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 15, 32 et 55,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 rabii I 1433 (30 janvier 2012).

ABDELKADER AMARA. *

* *

ANNEXE A LA DECISION PORTANT

HOMOLOGATION DE NORMES MAROCAINES

NM EN 50380 : 2012 :Spécifications particulières et informations sur les plaques de constructeur pour les modules photovoltaïques (IC 06.5.140) ;

NM EN,12975-1 : 2012 : Installations solaires thermiques et leurs composants - Capteurs solaires - Partie 1 : Exigences générales (IC 06.5.141) ;

NM EN 12975-2 : 2012 : Installations solaires thermiques et leurs composants - Partie 2: Capteurs solaires - Méthodes d'essai (IC 06.5.142) ;

NM EN 12976-1 : 2012 : Installations solaires thermiques et leurs composants - Installations préfabriquées en usine - Partie 1 : Exigences générales (IC 06.5.143) ;

NM EN 12976-2 : 2012 : Installations solaires thermiques et leurs composants - Installations préfabriquées en usine - Partie 2 : Méthodes d'essais (IC 06.5.144) ;

NM EN 12977-3 : 2012 : Installations solaires thermiques et leurs composants - Installations assemblées à façon - Partie 3: Méthodes d'essai des performances des dispositifs de stockage des installations de chauffage solaire de l'eau (IC 06.5.145) ;

NM EN 50461 : 2012 : Cellules solaires - Spécifications particulières et données de produit pour les cellules solaires en silicium cristallin (IC 06.5.146) ;

NM EN 50513 : 2012 Tranches de silicium solaires - Fiche technique et information produit sur les tranches au silicium cristallin pour la fabrication de cellules solaires (IC 06.5.147) ;

NM EN 50521 : 2012 : Connecteurs pour systèmes photovoltaïques - Exigences de sécurité et essais (IC 06.5.148); • NM EN 50524 : 2012 : Fiche technique et plaque d'identification pour les onduleurs photovoltaïques (IC

06.5.149);

NM EN 60904-9 : 2012 : Dispositifs photovoltaïques - Partie 9: Exigences pour le fonctionnement des simulateurs solaires (IC 06.5.150) ;

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