BULLETIN OFFICIEL
N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)
CHAINE DE GARANTIE INTERNATIONALE
FEUILLE SUPPLEMENTAIRE N
.......
(Signature du titulaire)
d'ordre Désignation commerciale des marchandises et, le cas échéant, marques et numéros Nombre
2 3
Roport
A reporter
12, les aiea de pay a pretor du rade caract
491
Annexe page 4
CARNET A. T.A. N•E
..... A LA LISTE GENERALE
(Siynature du Délégué de l'Association émettrice)
Marques
Poids ou quantité Pays d'origine (**; d'identification apposées par li douane
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