BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

Page 61 sur 159

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

CHAINE DE GARANTIE INTERNATIONALE

FEUILLE SUPPLEMENTAIRE N

.......

(Signature du titulaire)

d'ordre Désignation commerciale des marchandises et, le cas échéant, marques et numéros Nombre

2 3

Roport

A reporter

12, les aiea de pay a pretor du rade caract

491

Annexe page 4

CARNET A. T.A. N•E

..... A LA LISTE GENERALE

(Siynature du Délégué de l'Association émettrice)

Marques

Poids ou quantité Pays d'origine (**; d'identification apposées par li douane

7 8