BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6036 - 13 joumada | 1433 (5-4-2012)

•

SOUCHE DE SORTIE N° : Les marchandises enumerers a la liste générale sous le (s) n"'*'

: Date limite pour la reimportation en franchise (*) • Autres mentions (')

(Buriau de douane) (Lriu) (Dure) Biler sil y a lieu.

VOLET DE SORTIE N i) Le carnet est valable jusqu'au

Délivré par

Titulaire

Reprisenté par (°)

1) Déclaration d'exportation temporaire. 1. Je soussigne

dúmeut autorisé par (')

493

Annexe page 6

CARNET. A. T. A. N°

...... ...ont été exportées. .........

(Signature et Timbre)

CARNET A. T. A N° Inclus.

1) déclare exporter temporairement les marchardises enumérées à la liste figurant au verso el reprise:

à la liste générale sous le (s) n"a

b) déclare que les marchandises sont destinées à étre utilisées pour

c) D'engage à réimporter ces marchandises dans le délai fixé par le bureau de douane (•).

2. Indications concernant :

a) Nombre, nature, marques, erc., des colis (") b) Moyen de transpori (*| .

(Lieu) (Dité) E) Dédouanement ii la sortie.

(Signature)

1. Les marchandises faisant l'objet de la déclaration ci-dessus ont été exportées.

2. Date limite pour la réimportation en franchise (*) 3. Autres mentions (')

4. Le présent volet devra étre transmis au bureau de douane de (')

(Burciu di duusix) (Licu) (Dule)

..•

(Segralure et Timbre)

1', Num et adress en majuscules d'icapruneruc.