BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

Page 65 sur 159

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Nº 6036- 13 joumada 1 1433 (5-4-2012) BULLETIN OFFICIEL 495

Аппехе page 8

VOLET DE ..... N° CARNET A.T.A. N° -

PEUILLE GUPPLEMENTAIRE N-

N. dordr. signation commerclale des marchandises e le cas échiane, marques et numéra Poids oi quantit quantité Valeur (°) Paya d'arigine (• ine ("*) Réscrvé à la douanc

2 3 5 8

Report

A reporter

¡ ter contre du paye aya de du son du caract