N° 6036 - 13 joumada 1 1433 (5-4-2012)
BULLETIN OFFICIEL
SOUCHE DE REIMPORTATION N°
497
Annexe page 10
CARNET A. T.A. N•
Les marchandises énumérées à la liste générale sous le (s) »', expurites lempuralement sous le couvert du (des) voler(s) de sortie n.
• Autres mentions (*) ....
( Bureau de douure/* *-1.
(Licu) ", Biller s'il y a lieu.
VOLET DE REIMPORTATION N° il Le carnet est valable jusqu'au
Délivré par
Titulaire
Représenté par (*)
¡) Déclaration de réimportation. 1. Je souspigné
dúment autorisé par (') ...
du présent carnet ont tié réimportées.
.. ... ..
(Dare) (Sigrodure et Ilars)
CARNET A. T.A. N•ENT
(**)
a) déclare que les marchandises énumérées à la liste figurant au verso et reprises à la liste générale
voler (s) de sortie n"(*)
nt été exportées temporairement sous le couvert du (des) ..... du présent carnet:
b) demande la réimportation en franchise de ces marchandises: c) déclare qu'elies n'ont subi aucune ouvraison à l'étranger, sauf celles énumérées sous nuir
de la liste figurant au verso (°).
2. Indications concernant les marchandises non réimporties (*) …
3. Indications concernant :
) Nombre, nature, marques, etc., des colis ( ) Moyen de transport (*)
• ..
(Licu)
() Dédouanement à la réimportation.
....-
Date) (Signature)
I. Les marchandises visées au paragraphe 1 de la déclaration ci-dessus ont été réimportées.
3. Le présent volet devra étre transmis au bureau de douane de (*)
(Burcau de douanc) (Licu)
", Baller a'il y a licu
:) Réservé à la dourse.
-
(Date) (Signature et Timbrc)
(') Num et adresse en majuscules d'imprimerie.