BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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N° 6036 - 13 joumada 1 1433 (5-4-2012)

BULLETIN OFFICIEL

SOUCHE DE REIMPORTATION N°

497

Annexe page 10

CARNET A. T.A. N•

Les marchandises énumérées à la liste générale sous le (s) »', expurites lempuralement sous le couvert du (des) voler(s) de sortie n.

• Autres mentions (*) ....

( Bureau de douure/* *-1.

(Licu) ", Biller s'il y a lieu.

VOLET DE REIMPORTATION N° il Le carnet est valable jusqu'au

Délivré par

Titulaire

Représenté par (*)

¡) Déclaration de réimportation. 1. Je souspigné

dúment autorisé par (') ...

du présent carnet ont tié réimportées.

.. ... ..

(Dare) (Sigrodure et Ilars)

CARNET A. T.A. N•ENT

(**)

a) déclare que les marchandises énumérées à la liste figurant au verso et reprises à la liste générale

voler (s) de sortie n"(*)

nt été exportées temporairement sous le couvert du (des) ..... du présent carnet:

b) demande la réimportation en franchise de ces marchandises: c) déclare qu'elies n'ont subi aucune ouvraison à l'étranger, sauf celles énumérées sous nuir

de la liste figurant au verso (°).

2. Indications concernant les marchandises non réimporties (*) …

3. Indications concernant :

) Nombre, nature, marques, etc., des colis ( ) Moyen de transport (*)

• ..

(Licu)

() Dédouanement à la réimportation.

....-

Date) (Signature)

I. Les marchandises visées au paragraphe 1 de la déclaration ci-dessus ont été réimportées.

3. Le présent volet devra étre transmis au bureau de douane de (*)

(Burcau de douanc) (Licu)

", Baller a'il y a licu

:) Réservé à la dourse.

-

(Date) (Signature et Timbrc)

(') Num et adresse en majuscules d'imprimerie.