• N° 6036 - 13 joumada | 1433 (S-4-2012)
BULLETIN OFFICIEL
SOUCHE D'ENTREE N° 1. Les marchandises énumérées à la liste générale sous le (s) n°
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Annexe page 12
CARNET A. T.A. N. Fada
2. Daregiaie pou de a aporain/a representaion a la douane (") de lit laporte tepocacaeat.
(Burere de douane) (Lacu) (Daie) (') Butter s'll y a leu." ..
VOLET D'ENTREE N° A) Le caraet est velable jusqu'au
Delivit par -.
Titulaire
Représenté par (') ..
B) Déclaration d'iseportation temporaire. 1. Je soussigat -..
dûment autorisé par (") ...
(Signature el Trabre)
CARNET A A NE
("°)
1) déclare importer iemporairement, dans les conditions prévues par les lois et séglements du pays
limportation, les marchandises énumérées à la liste figurant au verso et reprises à la liste générale
;
b) déclare que les marchandises sont destinées à être utilisées pour
à
sées pour .....
c) m'engage à observer ces lois et réglements / et à réexporter ces marchandises dans les délais fixés
par le bureau de douane (*):
d) certifie sincères et complètes les indications portées sur le présent volet.
2. Indications concernant :
a) Nombre, nature, marques, etc., des colis (*) b) Moyen de transport (*)
_ (Licu) (Dale) () Dédorasercat à l'eatrick.
(Sigrestare)
1. Les marchandises faisant l'objet de la déclaration ci-dessus ont été importtes temporairement. 2. Date limite pour la réexportation / la représentation à la douane (*), des marchandises
1. Autres mentions (")
(Burrau de doura) (Licu) 'Daie)
(*) Biffer sil y a Lice.
(Sipnature el Timbre)'
(''') Nora et adresse ca, maluscules d'imprimerie.
D) Réservé à la douase.