BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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• N° 6036 - 13 joumada | 1433 (S-4-2012)

BULLETIN OFFICIEL

SOUCHE D'ENTREE N° 1. Les marchandises énumérées à la liste générale sous le (s) n°

499

Annexe page 12

CARNET A. T.A. N. Fada

2. Daregiaie pou de a aporain/a representaion a la douane (") de lit laporte tepocacaeat.

(Burere de douane) (Lacu) (Daie) (') Butter s'll y a leu." ..

VOLET D'ENTREE N° A) Le caraet est velable jusqu'au

Delivit par -.

Titulaire

Représenté par (') ..

B) Déclaration d'iseportation temporaire. 1. Je soussigat -..

dûment autorisé par (") ...

(Signature el Trabre)

CARNET A A NE

("°)

1) déclare importer iemporairement, dans les conditions prévues par les lois et séglements du pays

limportation, les marchandises énumérées à la liste figurant au verso et reprises à la liste générale

;

b) déclare que les marchandises sont destinées à être utilisées pour

à

sées pour .....

c) m'engage à observer ces lois et réglements / et à réexporter ces marchandises dans les délais fixés

par le bureau de douane (*):

d) certifie sincères et complètes les indications portées sur le présent volet.

2. Indications concernant :

a) Nombre, nature, marques, etc., des colis (*) b) Moyen de transport (*)

_ (Licu) (Dale) () Dédorasercat à l'eatrick.

(Sigrestare)

1. Les marchandises faisant l'objet de la déclaration ci-dessus ont été importtes temporairement. 2. Date limite pour la réexportation / la représentation à la douane (*), des marchandises

1. Autres mentions (")

(Burrau de doura) (Licu) 'Daie)

(*) Biffer sil y a Lice.

(Sipnature el Timbre)'

(''') Nora et adresse ca, maluscules d'imprimerie.

D) Réservé à la douase.