Décision n° 1570-12 du 5 avril 2012
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1570-12
commence sur cette page
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1570-12
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012) BULLETIN OFFICIEL 1975
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1570-12
du 13 joumada I 1433 (5 avril 2012) portant homologation de normes marocaines
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 15, 32 et 55,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 joumada I 1433 (5 avril 2012).
ABDELKADER AMARA.
*
ANNEXE A LA DECISION PORTANT
HOMOLOGATION DE NORMES MAROCAINES
NM EN 88-1:2012 : Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz - Partie 1 : Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 500 mbar (IC 14.2.003);
NM EN 437:2012 : Gaz d'essais - Pressions d'essais - Catégories d'appareils (IC 14.2.007) ; NM EN 88-2 : 2012 : Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz -
Partie 2 : Régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 500 mbar et 5 bar (IC 14.2.009);
NM EN 30-1-1:2012 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-1 : Sécurité - Généralités (IC 14.2.010) ;
NM ISO 10130:2012 Cosmétiques - Méthodes analytiques - Nitrosamines : recherche et dosage de la N-nitrosodiéthanolamine (NDELA) dans les produits cosmétiques par CLHP, photolyse et dérivation post-colonne (IC 03.5.131) ;
NM ISO 15819 :2012 : Cosmétiques - Méthodes analytiques - Nitrosamines : recherche et dosage des Nnitrosodiéthanolamines (NDELA) dans les produits cosmétiques par CLHP-SM-SM (IC 03.5.132) ;
NM ISO 16212:2012 : Cosmétiques - Microbiologie - Dénombrement des levures et des moisissures (IC 03.5.133) ;
NM ISO 18415:2012 Cosmétiques - Microbiologie - Détection des micro-organismes spécifiés et non spécifiés (IC 03.5.134) ;
NM ISO 18416:2012 : Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Candida albicans (IC 03.5.135) ; NM ISO 22716:2012 : Cosmétiques - Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) - Lignes directrices relatives
aux Bonnes Pratiques de Fabrication (IC 03.5.140) ;
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation