BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6048 du 17 mai 2012

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N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012) BULLETIN OFFICIEL Code DESIGNATION DES COMPTES

3.1.0.0.1.27.001| Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potabie

2033 Ressources pour l'année budgétaire

2012

Mémoire

Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potabie des populations rurales

3.1.0.0.1.27.002

200 000 000

Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement

3.1.0.0.1.27.003 Fonds de développement énergétique

3.1.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle

3.1.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat et intégration urbaine 3.1.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique 3.1.0.0.1.34.001

Mémoire 20 000 000 2 000 000 000

10 000 000

Mémoire

Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix

3.1.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.1.0.0.1.45.001 Fonds national forestier

3.1.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale 3.1.0.0.1.50.001

40 000 000 300 000 000 14 000 000

Fonds de soutien à l'action culturelle au profit des marocains résidant à l'étranger

3.1.0.0.1.51.001 Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires

Mémoire 120 000 000 44 559 584 000

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

3.1.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.1.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.1.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions mutilatérales

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES

INTERNATIONAUX

3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.1.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises 3.1.0.0.5.13.003

1 000 000 000

Mémoire

Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.7- COMPTES DE PRETS 3.1.0.0.7.13.004 Prêts aux coopératives agricoles

3.1.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangers

3.1.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités locales

1 000 000 000

Mémoire Mémoire 1 027 000

Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

3.1.0.0.7.13.019

3.1.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable 3.1.0.0.7.13.054 Prêts à l'ONCF

3.1.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3.1.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.1.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires

3.1.0.0.7.13.065| Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat 3. 1.0.0.7.13.066 Prêts à la société de financement "JAIDA"

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE PRETS

3.8- COMPTES D'AVANCES 3.1.0.0.8.13.005 Avances à la Banque nationale pour le développement économiqu 3.1.0.0.8.13.008

452 000 11 751 000

Mémoire 1 953 000 22 407 000 5 239 000 17 641 000

Mémoire 60 470 000

le 333 000

Avances à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AVANCES

Mémoire

333 000