BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6048 du 17 mai 2012

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N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012)

BULLETIN OFFICIEL

uméros de Départements Ministériels ou Institutions havitres

1.2.2.0.0.34.000 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 1.2.2.0.0.35.000 HAUT COMMISSARIAT AUX ANCIENS RESISTANTS ET ANCIENS

MEMBRES DE L'ARMEE DE LIBERATION 1.2.2.0.0.10.000( DELEGATION INTERMINISTERIELLE AUX DROITS DE L'HOMME 1.2.2.0.0.42.000 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN

1.2.2.0.0.45.000 HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

1.2.2.0.0.48.000 MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA FEMME, DELA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

1.2.2.0.0.50.000 MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMEN HARGE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGEr (1.2.2.0.0.51.000 DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

ET A LA REINSERTION

1.2.2.0.0.52.000 CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

OTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL:

TABLEAU (D) (Article 52) Titre III

2039 Crédits de Crédits TOTAL paiement pour d'engagement

'année budgétaire pour 2013 et

2012 suivants

4 740 000 000 2864 000 000 7 604 000 000 9 931 000 8 500 000 18 431 000

10 000 000 10 000 000 79 770 000 15 000 000 94 770 000 200 000 000 150 000 000 350 000 000

178 500 000 - 178 500 000

186 000 000 10 000 000 196 000 000

375 000 000 455 000 000 830 000 000

5 000 000 5 000 000 59 132 672 000 33 341 900 000 92 474 572 000

Titre Il

REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES

DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE

POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2012

(En dirhams)

(En dirhams)

Crédits pour

Départements Ministériels ou Institutions

Numéros des

chapitres

l'année budgétaire

2012

20 244 795 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - Intérêts et Commissions de la Dette Publique

1.2.3.1.0.13.000

22 498 308 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - Amortissements de la Dette Publique à moyen

1.2.3.2.0.13.000

et long termes

42 743 103 000

TOTAL DES DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE: