BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6048 du 17 mai 2012

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2056 BULLETIN OFFICIEL Code DESIGNATION

3.2.0.0.1.17.003 Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire 3.2.0.0.1.20.005 Fonds de développement agricole

3.2.0.0.1.20.006 Fonds de développement de la pêche maritime 3.2.0.0.1.21.001 Fonds national du développement du sport 3.2.0.0.1.27.001

N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012) Dépenses pour l'année budgétaire

2012 -

16 000 000 500 000 000 100 000 000 800 000 000

Mémoire

Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales

200 000 000

Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement

3.2.0.0.1.27.002 Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'envir 3.2.0.0.1.27.003 Fonds de développement énergétique

3.2.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle

3.2.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat et intégration urbaine 3.2.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique

Mémoire 20 000 000 2 000 000 000

10 000 000

Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix

3.2.0.0.1.34.001| Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missio 3.2.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.2.0.0.1.45.001 Fonds national forestier

3.2.0.0.1.45.003 ... Fonds de la chasse et de la pêche continentale 3.2.0.0.1.50.001, Fonds de soutien à l'action culturelle au profit des marocains re

Mémoire 40 000 000 300 000 000 14 000 000 Mémoire

Fonds de soutien à l'action culturelle au profit des marocains résidant à l'étranger

3.2.0.0.1.51.001 Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires

120 000 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

43 559 584 000

3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

3.2.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.2.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.2.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales

42 000 000 243 000 000 209 000 000 494 000 000

OTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISME

INTERNATIONAUX

3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.2.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises 3.2.0.0.5.13.003

Mémoire Mémoire

Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.7 - COMPTES DE PRETS 3.2.0.0.7.13.004 Prêts aux coopératives agricoles

3.2.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangers

3.2.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités locales

3.2.0.0.7.13.019, Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-v

Mémoire

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

3.2.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable

3.2.0.0.7.13.054. Prêts à l'ONCF

3.2.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3.2.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.2.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires

3.2.0.0.7.13.065

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat

3.2.0.0.7.13.066 Prêts à la société de financement "JAIDA"

Mémoire 70 000 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES DE PRETS

3.8- COMPTES D'AVANCES

70 000 000

13.2.0.0.8.13.005| Avances à la Banque nationale pour le développement économique

Mémoire