BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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2250 BULLETIN OFFICIEL N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012) 1.2. RÉDACTION DU PLAN DE VOL DÉPOSÉ (FPL)

1.2.1 GÉNÉRALITÉS

durées estimées doivent être exprimées par un groupe de 4 chiffres (heures et minutes). Toutes les heures figurées doivent être des heures UTC exprimées par un groupe de 4 chiffres. Toutes les

Les numéros de case figurant sur le plan de vol correspondent aux numéros de type de champ dans les messages ATS.

La partie ombrée précédant la case 3 est réservée aux organismes COM et ATS.

Note : Les systèmes de données des services de la circulation aérienne peuvent imposer des contraintes de communication ou de traitement en ce qui concerne l'information figurant dans les plans de vol déposés. I peut s'agir, par exemple, de limites applicables à la longueur d'une case, au nombre d'éléments indiqués dans la case ROUTE ou à la longueur totale du plan de vol. Les contraintes significatives sont décrites dans la publication d'information aéronautique pertinente.

1.2.2 INSERTION DES DONNÉES

Les cases 7 à 18 seront remplies comme indiqué ci-après, sauf dispositions contraires des organismes de la circulation aérienne (voir publications appropriées d'information aéronautique).

La case 19 sera également remplie comme il est indiqué ci-après lorsque cela est demandé pour faciliter l'alerte ou les recherches. En tout état de cause, ces renseignements devront être disponibles en cas de besoin dans les services de l'exploitant.

CASE 7: IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF (7 caractères maximum)

Insérer l'une des identifications suivantes, en utilisant 7 caractères alphanumériques au maximum, sans trait d'union ni signe:

a). indicatif OACI de l'exploitant d'aéronef suivi de l'dentification du vol (exemples: RAM770, KLM511.

l'indicatif téléphonique OACI de l'exploitant d'aéronef suivi de l'identification du vol (exemples: AFR2025) lorsqu'en radiotéléphonie, l'indicatif d'appel à utiliser par l'aéronef se composera de Ou ROYAL AIR MAROC 770, KLM 511, AIR France 2025);

marque de nationalité ou commune et marque d'immatriculation de l'aéronef (exemples: CNRMF, 4XBCD, N2567GA) lorsque:

1) en radiotéléphonie, l'indicatif d'appel à utiliser par l'aéronef se composera de cette seule

identification (exemple: CGAJS), ou sera précédé de l'indicatif téléphonique OACI de l'exploitant d'aéronef (exemple: BLIZZARD CGAJS) ;

2) l'aéronef n'est pas doté de radio.

d'immatriculation à utiliser figurent dans l'Annexe 7, Chapitre 2. Note 1: Les normes relatives aux marques de nationalité, aux marques communes et aux marques

volume Il, chapitre 5. Les indicatifs de l'OACI et les indicatifs téléphoniques des exploitants d'aéronef sont Note 2 : les dispositions relatives à l'emploi des indicatifs d'appel radiotéléphoniques figurent dans l'annexe 10,

donnés dans le document 8585 - Indicatifs des exploitants d'aéronefs et services aéronautiques.