BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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2258 BULLETIN OFFICIEL N° 6058 - 1e5 chaabane 1433 (21-6-2012)

CASE 18 : RENSEIGNEMENTS DIVERS

Note :L'emploi d'indicateurs ne figurant pas dans la liste ci-après peut se traduire par le rejet, le traitement incorrect ou la perte de données.

Le trait d'union et la barre oblique ne devraient être utilisés que comme il est prescrit ci-dessous.

Insérer 0 (zéro) si aucun renseignement n'est donné dans cette case Ou tous autres renseignements nécessaires, dans l'ordre ci-après, au moyen de l'indicateur approprié choisi parmi ceux qui sont définis ci-dessous, suivi d'une barre oblique et des renseignements à donner:

STS/ motif du traitement spécial de la part des services ATS, p. ex. ; mission de recherche et sauvetage, comme suit:

ALTRV: vol effectué conformément à une réservation d'altitude; ATFMX: vol exempté des mesures ATFM par l'autorité ATS compétente; FFR: lutte incendie;

FLTCK: vérification en vol de l'étalonnage d'aides de navigation; HAZMAT: vol transportant des marchandises dangereuses; HEAD: vol avec statut «Chef d'État»;

HOSP: vol sanitaire déclaré par les autorités médicales; HUM: vol effectué dans le cadre d'une mission humanitaire; MARSA: vol pour lequel la responsabilité de la séparation par rapport aux vols militaires incombe à un organisme militaire;

MEDEVAC: vol d'évacuation sanitaire (urgence vitale); VONRVSM: vol sans possibilité RVSM prévoyant d'utiliser un espace aérien RVSM;

R: vol participant à une mission de recherche et sauvetage; STATE: vol participant à une opération des services militaires, de la douane ou de la police.

EUR/ Suivi d'un ou plus des descripteurs cites ci-dessous :

- PROTECTED ;

L'indicateur EUR/PROTECTED doit être inséré, au niveau des FPLs des vols sensibles sans qu'il soit, transmis en dehors de la zone IFPS. Aucune répétition des indicateurs susmentionnés, ne doit être permise. Les autres motifs de traitement spécial de la part des services ATS seront indiqués à la rubrique RMK/.

PBN/ Indication des possibilités RNAV et/ou RNP. Inscrire le plus grand nombre possible des descripteurs ci- dessous qui s'appliquent au vol, jusqu'à un maximum de 8, c.-à-d. maximum de 16 caractères.

T SPÉCIFICATIONS RNAV

RNAV 10 (RNP 10)

B1 RNAV 5 tous capteurs permis

RNAV 5 GNSS

RNAV 5 DME/DME

RNAV 5 VOR/DME

RNAV 5 INS ou IRS

RNAV S LORAN C

RNAV 2 tous capteurs permis

RNAV 2 GNSS

RNAV 2 DME/DME

RNAV 2 DME/DME/IRU