BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6062 du 5 juillet 2012

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N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012) BULLETIN OFFICIEL 2359

Article 6

COOPÉRATION DANS LES OPÉRATIONS DE RÉCUPÉRATION

En cas de jet ou de chute à la mer de substances nocives et potentiellement dangereuses en colis, y compris dans des conteneurs, des citernes mobiles, des camions, des wagons ou des barges de navire, les Parties s'engagent à coopérer dans la mesure du possible à la récupération desdits colis et substances de manière à colis et substances prévenir ou à réduire le danger pour le milieu marin et l'environnement côtier.

Article 7

DIFFUSION ET ÉCHANGE DES INFORMATIONS

1. Chaque Partie s'engage à diffuser aux autres Parties des informations concernant:

a) l'organisation ou les autorités nationales compétentes en matière de lutte

contre la pollution de la mer par les hydrocarbures et les substances nocives et potentiellement dangereuses;

les autorités nationales compétentes chargées de recevoir les informations concernant la pollution de la mer par les hydrocarbures et les substances nocives et potentiellement dangereuses et de traiter des questions liées aux mesures d'assistance entre les Parties;

les autorités nationales habilitées à agir au nom de l'État au sujet des mesures d'assistance mutuelle et de coopération entre les Parties;

d) l'organisation ou les autorités nationales chargées de la mise en œuvre du

paragraphe 2 de l'article 4, en particulier celles chargées de la mise en œuvre des conventions internationales en la matière et autres réglementations applicables pertinentes, celles chargées des installations de réception portuaires et celles chargées de la surveillance des rejets illicites au regard de la Convention MARPOL 73/78;

e) sa réglementation et autres dispositions ayant un impact direct sur la

préparation et la lutte contre la pollution de la mer par les hydrocarbures et les substances nocives et potentiellement dangereuses;

f) les méthodes nouvelles en matière de prévention de la pollution de la mer

par les hydrocarbures et les substances nocives et potentiellement dangereuses, les nouveaux procédés de lutte contre la pollution et les nouvelles technologies de surveillance ainsi que le développement de programmes de recherche y relatifs;

Les Parties qui sont convenues d'échanger directement ces informations sont

communication aux autres Parties et, sous réserve de réciprocité, aux États riverains de la zone de la mer Méditerranée qui ne sont pas Parties au présent Protocole.

3. Les Parties ayant conclu des accords bilatéraux ou multilatéraux dans le cadre du présent Protocole en informent le Centre régional, qui en donne communication à toutes les autres Parties.

Article 8

COMMUNICATION DES INFORMATIONS ET RAPPORTS CONCERNANT LES

ÉVENEMENTS DE POLLUTION

Les Parties s'engagent à coordonner l'utilisation des moyens de communication dont elles disposent pour assurer, avec la fiabilité et la rapidité