N° 6100 - 30 hija 1433 (15-11-2012) BULLETIN OFFICIEL 2759
II. Descriptif du projet
Règle 9. Avant toute intervention, un descriptif du projet est élaboré et soumis pour autorisation aux services compétents, qui recueillent les avis scientifiques nécessaires. Règle 10. Le descriptif du projet comprend :
(a) un bilan des études préalables ou préliminaires ;
(b) l'énoncé et les objectifs du projet ;
(c) les méthodes et les techniques à employer ;
(d) le plan de financement ;
(e) le calendrier prévu d'exécution du projet ;
(f) la composition de l'équipe en charge du projet, avec indication des qualifications, fonctions et expérience de chacun de ses membres ;
(9) le programme des analyses et autres travaux à entreprendre après les activités de chantier ;
(h) un programme de conservation du matériel archéologique et du site, à mener en étroite coopération avec les services compétents ;
(i) une politique de gestion et d'entretien du site pour toute la durée du projet ; (j) un programme de documentation ;
(k) un plan de sécurité ;
(1) une politique de l'environnement ;
(m) les modalités de collaboration avec des musées et d'autres institutions, scientifiques en particulier ;
(n) le plan d'établissement des rapports ;
(o) les modalités de dépôt des archives de fouille, y compris les éléments du patrimoine culturel subaquatique récupérés et
(p) un programme de publication.
Règle 11. Les interventions sur le patrimoine culturel subaquatique sont conduites conformément au descriptif du projet approuvé par les services compétents. Règle 12. Dans les cas de découverte imprévue ou de changement de circonstances, le descriptif du projet est réexaminé et modifié avec l'approbation des services compétents.
ègle 13. Dans les cas d'urgence ou de découverte fortuite, des interventions sur le trimoine culturel subaquatique, y compris des mesures conservatoires ou des activités de brève durée, en particulier de stabilisation du site, peuvent être autorisées, même en l'absence de descriptif de projet, afin de préserver le patrimoine culturel subaquatique.