BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6100 du 15 novembre 2012

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Nº 6100 - 30 hija 1433 (15-11-2012) BULLETIN OFFICIEL

Règle 23. Tous les membres de l'équipe en charge du projet possèdent des qualifications et une compétence reconnues en rapport avec leur mission.

VIII. Préservatlon et gestion du site

Règle 24. Le programme de préservation prévoit le traitement des vestiges archéologiques pendant les interventions sur le patrimoine culturel subaquatique, pendant leur transport et à long terme. La préservation se fait selon les normes professionnelles en vigueur.

Règle 25. Le programme de gestion du site prévoit la protection et la gestion in situ du patrimoine culturel subaquatique en cours de chantier et à son terme. Le programme comprend l'information du public, la mise en oeuvre de moyens raisonnables pour la stabilisation du site, la surveillance, et la protection contre les intrusions.

IX. Documentation

Règle 26. Le programme de documentation comporte la documentation détaillée des interventions sur le patrimoine culturel subaquatique, y compris un rapport d'activité répondant aux normes professionnelles de documentation archéologique en vigueur:

Règle 27. La documentation comprend au minimum un inventaire détaillé du site, y compris l'indication de la provenance des éléments du patrimoine culturel subaquatique déplacés ou récupérés au cours des interventions sur le patrimoine culturel € subaquatique, les carnets de chantier, les plans, les dessins, les coupes, ainsi que les photographies ou tout document sur d'autres supports.

X. Sécurité

Règle 28. Un plan de sécurité adéquat est établi en vue de garantir la sécurité et la santé des membres de l'équipe en charge du projet et des tiers. Ce plan est conforme

aux prescriptions légales et professionnelles en vigueur.

XI. Environnement

Règle 29. Une politique de l'environnement adéquate est élaborée afin d'empêcher toute tteinte indue aux fonds marins et à la vie marine.

XII. Rapports

le 30. Des rapports intérimaires et un rapport final sont présentés conformément au ndrier figurant dans le descriptif du projet et déposés dans les dépôts d'archives publiques appropriés.

Règle 31. Chaque rapport comprend :

(a) un exposé des objectifs ;

) un exposé des méthodes et techniques employées ;

(C) un exposé des résultats obtenus ;