BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6110 du 20 décembre 2012

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2936 BULLETIN OFFICIEL. de froid pour l'entreposage des produits animaux et d'

N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012)

pour l'entreposage des produits animaux et d'origine

animale à des températures positives et/ou négatives ;

i - Tout centre de collecte de lait.

IV- Etablissements ou entreprises du secter

CCL

entreprises du secteur de l'alimentation animale pratiquant une des activités

suivantes :

a) fabrication et/ou mise sur le marché des additif

sur le marché des additifs pour

l'alimentation animale;

ALAD

ALP

b) fabrication et/ou mise sur le marché de pré mélanges et/ou

de suppléments nutritionnels préparés à l'aide d'additi €) fabrication pour la mise sur le marché ou la pro

pour les besoins exclusifs de leur exploitation des a

fs ;

duction ALC liment:

composés utilisant les additifs ou les prémélanges contenant

des additifs.

V- Etablissements ou entreprises du secteur des produits végétaux et d'origine végétale pratiquant une

des activités suivantes

) Jus et nectars

b) Huiles alimentaires issues des graines oléagineuses : - Trituration et raffinage,

- Conditionnement.

JN

MGTR MGC

c) Conserves végétales soumises à un traitement thermique y

compris les sauces et les assaisonnements : - Conserves de fruits et de légumes; i

CFL CC

- Condiments, notamment conserves d'olives, de câpres et de

cornichons:

- Fruits et légumes congelés ou surgelés ; - Fruits et légumes séchés ou déshydratés ; - Sauces et assaisonnements ;

- Autres produits d'origine végétale.

d) Produits vitivinicoles :

- Cave de vinification (Vins) ;

- Chai de mise en bouteilles (Vins) : - Cave de stockage de vins;

- Unité de production (Bière) ;

- Chai de mise en bouteilles (Bière).

CCS CSD CSA CAP

VCV VCB VCS BUP BCB

B°/ Code des activités des établissements ou entreprises soumises à

l'autorisation sur le plan sanitaire

Types d'activités

Atelier de conditionnement de miel

Code de l'activité

M