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2936 BULLETIN OFFICIEL. de froid pour l'entreposage des produits animaux et d'
N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012)
pour l'entreposage des produits animaux et d'origine
animale à des températures positives et/ou négatives ;
i - Tout centre de collecte de lait.
IV- Etablissements ou entreprises du secter
CCL
entreprises du secteur de l'alimentation animale pratiquant une des activités
suivantes :
a) fabrication et/ou mise sur le marché des additif
sur le marché des additifs pour
l'alimentation animale;
ALAD
ALP
b) fabrication et/ou mise sur le marché de pré mélanges et/ou
de suppléments nutritionnels préparés à l'aide d'additi €) fabrication pour la mise sur le marché ou la pro
pour les besoins exclusifs de leur exploitation des a
fs ;
duction ALC liment:
composés utilisant les additifs ou les prémélanges contenant
des additifs.
V- Etablissements ou entreprises du secteur des produits végétaux et d'origine végétale pratiquant une
des activités suivantes
) Jus et nectars
b) Huiles alimentaires issues des graines oléagineuses : - Trituration et raffinage,
- Conditionnement.
JN
MGTR MGC
c) Conserves végétales soumises à un traitement thermique y
compris les sauces et les assaisonnements : - Conserves de fruits et de légumes; i
CFL CC
- Condiments, notamment conserves d'olives, de câpres et de
cornichons:
- Fruits et légumes congelés ou surgelés ; - Fruits et légumes séchés ou déshydratés ; - Sauces et assaisonnements ;
- Autres produits d'origine végétale.
d) Produits vitivinicoles :
- Cave de vinification (Vins) ;
- Chai de mise en bouteilles (Vins) : - Cave de stockage de vins;
- Unité de production (Bière) ;
- Chai de mise en bouteilles (Bière).
CCS CSD CSA CAP
VCV VCB VCS BUP BCB
B°/ Code des activités des établissements ou entreprises soumises à
l'autorisation sur le plan sanitaire
Types d'activités
Atelier de conditionnement de miel
Code de l'activité
M