BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

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N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012) BULLETIN OFFICIE

Numéros des Départements Ministériels ou Institutions chapitres

|1.2.2.0.0.34.000j ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 1.2.2.0.0.35.000 HAUT COMMISSARIAT AUX ANCIENS RESISTANTS ET ANCIENS

MEMBRES DE L'ARMEE DE LIBERATION

|1.2.2.0.0.40.000| DELEGATION INTERMINISTERIELLE AUX DROITS DE L'HOMME

1.2.2.0.0.42.000 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN

{1.2.2.0.0.45.000| HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

1.2.2.0.0.48.000 2.2.0.0.48.000 MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA FEMME, DE LA FAMILLE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

|1.2.2.0.0.50.000| MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER 1.2.2.0.0.51.000) DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

ET A LA REINSERTION

1.2.2.0.0.52.000| CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL:

TABLEAU (D) (Article 53)

Titre IN

L 3075

Crédits de Crédits TOTAL paiement pour d'engagement

année budgétaire! pour 2014 et

2013 suivants

4 610 000 000 2 864 000 000 7 474 000 000

9 931 000 8 500 000 18 431 000

13 000 000 - 13 000 000 97 770 000 18 500 000 116 270 000 200 000 000 150 000 000 350 000 000

177 800 000 - 177 800 000

136 000 000 8 300 000 144 300 000

375 000 000 455 000 000 830 000 000

12 000 000 5 000 000 17 000 000 58 905 075 000 28 148 080 000 87 053 155 000

Titre III

REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES

DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE

POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013

(En dirhams)

(En dirhams)

Crédits pour

Départements Ministériels ou Institutions

Numéros des chapitres

l'année budgétaire

2013 22 392 345 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - Intérêts et Commissions de la Dette Publique

1.2.3.1:0.13.000

16 876 821 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - Amortissements de la Dette Publique à moyen

1.2.3.2.0.13.000

et long termes

39 269 166 000

TOTAL DES DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE: