BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

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N° 6113 bis - 17 safar: 1434 (31-12-2012) BULLETIN OFFICIEL Code Désignation

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE

4.2.2.0.0.31.003| DIVISION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

4.2.2.0.0.31.004 DIVISION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA

RATTACHES AU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE

MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DE LA FONCTION

PUBLIQUE ET LA MODERNISATION DE

L'ADMINISTRATION

4.2.2.0.0.33.001 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET

LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION

ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE

4.2.2.0.0.34.001 CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE

4.2.2.0.0.34.002 HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V A RABAT 4.2.2.0.0.34.003 HOPITAL MILITAIRE AVICENNE A MARRAKECH

4.2.2.0.0.34.004 HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL A MEKNES

4.2.2.0.0.34.005 HOPITAL MILITAIRE A LAAYOUNE

4.2.2.0.0.34.006 HOPITAL MILITAIRE A DAKHLA

4.2.2.0.0.34.007 HOPITAL MILITAIRE A GUELMIM

4.2.2.0.0.34.008 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A AGADIR

4.2.2.0.0.34.009 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A ES-SMARA

4.2.2.0.0.34.010 UNITE DE FABRICATION DE MASQUES DE LA GENDARMERIE ROYALE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA

RATTACHES AU ADMINISTRATION DE LA DEFENSE

NATIONALE

HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 4.2.2.0.0.42.001 INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 4.2.2.0.0.42.002 CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION

4.2.2.0.0.42.003 ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA

RATTACHES AU HAUT COMMISSARIAT AU PLAN HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA

LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

4.2.2.0.0.45.002 SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS 4.2.2.0.0.45.003 PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA

RATTACHES AU HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA FEMME, DE LA

AMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

4.2.2.0.0.48.001 SERVICE D'ACCUEIL, D'ASSISTANCE ET D'EVALUATION DES PROGRAMMES

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

3089 Crédits de Crédits TOTAL paiement pour d'engagement

l'année pour 2014 et

budgétaire suivants

2013

-

1 000 000 - 1 000 000 1 000 000 - 1 000 000

3 000 000 3 000 000

- -

-

- - 3 000 000 - 3 000 000

6 000 000 6 000 000 4 000 000 - 4 000 000 8 700 000 - 8 700 000 18 700 000 18 700 000

- - 1E '

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