BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

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N° 6113 bis - 17 safar 1434 (31-12-2012) BULLETIN OFFICIEL 3055

Chapitre Article | Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire

2013

20 Recettes diverses 1 500 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 1 650 000 TOTAL DU CHAPITRE DELEGATION GENERALE A 1 650 000 L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION

1.1.0.0.0.00.000 ADMINISTRATIONS DIVERSES

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Cartes et documents divers édités par les ministères Cartes et documents divers édités par les ministères 600 000 20 Reversements sur traitements et salaires 100 000 000 30 Reversements de fonds sur les dépenses budgétaires 65 000 000

Fonds de concours

41 Fonds de concours (coopération internationale) Mémoire 42 Fonds de concours à rattacher à divers services Mémoire 50 roduits des legs et donations attribués à l'Etat et à diverses Mémoire

administrations publiques

60 Recettes exceptionnelles d'ordre Mémoire 70 Report des crédits disponibles au budget de l'année précédente Mémoire 80 Recettes diverses en atténuation de dépenses 1 400 000 90 Recettes diverses 80 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 247 000 000 TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATIONS DIVERSES 247 000 000

TOTAL GENERAL DU BUDGET GENERAL 283 504 720 000