BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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198 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

> Mise à niveau environnementale

- Une liste de 17520 écoles rurales a été établie par le MEN englobant des écoles rurales

nécessitant un appui environnementale ;

- Conformément à l'article 6 de la convention cadre signée entre le Ministère de l'Education

Nationale et le SEEE, une lettre d'information sur les clauses de ladite convention et du programme d'appui a été adressée à tous les services eau. Ainsi, une réunion a été organisée dans les locaux du SEEE où tous les chefs de services eau étaient invités à y assister. La réunion du comité national de suivi du programme a lieu chaque année pour discuter des interventions futures et arrêter la liste des bénéficiaires.

- Il est à noter que depuis 2010, les services centraux et provinciaux ont accentué leurs efforts

pour le raccordement en eau potable de toutes les écoles et mosquées qui ont bénéficié de construction de latrines, ce qui a permis le raccordement de la quasi-totalité de ces établissements. - Un effort important a été déployé par le SEEE pour mobiliser des financements extérieurs(

Italie, Belgique, Espagne) et intérieurs (cimentiers, ABH, INDH,...).

2. Aménagements hydrauliques

• Observations générales relatives aux projets

• Les restitutions d'eau

Sur les 39 barrages examinés, des observations ont été formulées sur 7 barrages. Ces derniers peuvent être répartis en deux lots :

- Barrages anciens : Ben Abdelkrim El Khattabi (30 ans), Ibn Battouta (35 ans) et Mohamed V

(45 ans);

- Barrages récents : Al Wahda (16 ans), Ahmed El Hansali (11ans), My Hassan Bel Mehdi (7 ans)

et Hassan II (6 ans).

En ce qui concerne la comparaison entre les volumes alloués dans les études de planification (volumes régularisés par les barrages) et les volumes réellement fournis par les barrages, il est important de prendre en considération les éléments suivants :

- Les volumes régularisés par les barrages déterminés dans le cadre des études de planification sont

des volumes garantis avec des critères de tolérance des déficits arrêtés en commun accord avec les partenaires usagers notamment le département de l'agriculture. Ces critères de déficit sont pour l'irrigation répartis entre un déficit maximum tolérable de 50% par rapport à l'allocation et une fréquence de défaillance de deux années sur dix où le déficit se situe entre 15% et 50%. Les années où le déficit est inférieur à 15% sont considérées normales. Ces volumes régularisés ne correspondent pas aux fournitures moyennes, mais des volumes max à garantir selon les critères susmentionnés. Ces volumes ont servis pour optimiser les aménagements hydro-agricoles et arrêter les superficies des périmètres à irriguer à partir des barrages.

- Les volumes régularisés sont déterminés sur la base des simulations hydrauliques en se basant

sur les séries d'apports d'eau observées durant la période 1940 à la date de réalisation des études de planification.

- Les besoins en eau pris en considération dans les études de planification correspondent aux

besoins à l'horizon de planification (au moins 20 ans) et non pas la demande en eau exprimée au cours des années qui suivent la mise en eau des barrages.