BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 211

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Agences pour la promotion et le développement économique et social

Dans le but de répondre aux besoins en matière de développement économique et social dans les

régions du nord, du sud et de l'oriental, trois agences de développement ont été créées sous forme d'établissements publics et placés la tutelle du Chef du Gouvernement. Il s'agit de :

- L'agence pour la promotion et de développement économique et social des provinces et

préfectures du Nord du Royaume (APDN) en 1996 ;

- L'agence pour la Promotion et le Développement économique et social des Provinces du Sud

du Royaume (APDS) en 2002 ;

- L'agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social de la Préfecture et des

Provinces de la Région Orientale du Royaume (ADO) en 2006.

Les missions principales dévolues à ces agences, de par leurs textes de création, sont les suivantes :

- Etudier et proposer aux autorités compétentes des programmes économiques et sociaux

intégrés, basés sur une stratégie globale tendant à la promotion économique et sociale des régions concernées;

- Etudier et proposer aux personnes morales, de droit public, nationales ou étrangères, ainsi

qu'aux sociétés et autres personnes de droit privé les projets spécifiques de nature à promouvoir et développer l'économie et les secteurs sociaux dans les provinces et préfectures concernées ; - Rechercher les moyens de financement nécessaires à la mise en œuvre des programmes et

projets et contribuer à ce financement ;

- Suivre, pour le compte de l'Etat et des collectivités locales, la mise en œuvre des programmes

économiques et sociaux intégrés et les actions relatives à la réalisation des politiques sectorielles de promotion et de développement économique et social des zones concernées ;

- Œuvrer à la promotion de l'emploi et à l'encouragement de l'initiative privée ;

- Dans la limite des moyens budgétaires dont elles disposent, les Agences peuvent seules ou dans

le cadre d'un partenariat, participer à l'aménagement et l'équipement des zones concernées, à la demande et pour le compte du gouvernement ou des collectivités locales et leurs groupements dans le ressort territorial concerné.

Les missions de contrôle des trois agences de développement ont permis de relever un certain nombre d'observations qui ont donné lieu à des recommandations communes à toutes les agences et d'autres qui sont spécifiques par agence.

S'agissant des principaux enseignements d'ordre transversal des trois agences de développement, la Cour des comptes note que leurs interventions ont permis, certes, des réalisations appréciables dans différents domaines et secteurs d'activités, néanmoins certaines insuffisances ont été relevées.

En effet, force est de constater que les réalisations de ces agences ne s'inscrivent pas toujours dans le cadre d'une vision de développement globale et intégrée de la zone concernée. Les faiblesses constatées au niveau de la concertation et l'adhésion des acteurs locaux ont eu pour conséquence,