BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

l'engagement (juridique et comptable) des marchés et influence négativement la gestion de trésorerie

de l'Agence.

A fin 2011, le montant exigible des engagements des partenaires non versés à l'APDN s'élève à plus de 855 millions DH, ce qui représente plus de 25% du budget convenu pour la période considérée.

• Accroissement du nombre de conventions et nécessité de renforcement de la qualité

d'intervention de l'agence

d'intervention de l'agence

Partant de son rôle de mobilisateur de financement, l'Agence signe annuellement des conventions avec les différents partenaires. L'évolution des données de ces conventions est relatée au niveau du tableau

suivant:

Nombre de

Année conventions Montant global

conventions signées

2006 SUUU 56 2.081.307.742,00 2007 49 1.220.284.760,56 2008 41 2.667.546 669,00 2009 71 3.621.919.780,00 2010 78 1.287.809.277,03 2011 108 1.837.798.890,00 Total général 403 12.812.631.118,59 Source : APDN

Engagement

Pourcentage Agence

344.346.666,00 16,54% 280.505.446,36 22,99% 235.842.600,00 8,70% 301.327.000,00 8,32% 296.930.000,00 23,06% 183.778.400,00 10,00% 1.644.930.112,36 12,84%

Ainsi, entre 2006 et 2011, l'APDN a signé 403 conventions pour un montant global de près de 12,8 Milliards de DH. La contribution de l'Agence est de l'ordre de 1,64 Milliards de DH, soit une

moyenne d'environ 12,84 %.

La plus importante convention a été signée en 2008 par l'Agence. Elle a porté sur le programme de développement urbain (PDU) de la ville de Tanger dont le montant prévu était de 2,46 Milliards de DH (soit près de 92% du montant total des conventions signées en 2008). L'apport de l'Agence est de 150 Millions de DH, soit 6,10% de l'enveloppe globale consacrée à ce projet.

Il est à signaler que la majorité des conventions a été conclue dans le cadre de programmes gouvernementaux et non en application d'une stratégie de l'Agence. Le rôle de cette dernière consiste essentiellement en la maîtrise d'ouvrage, la coordination entre les partenaires et la centralisation des fonds de certains partenaires.

fonds de certains partenaires.

• Substitution aux partenaires défaillants

Lorsque certains partenaires n'honorent pas les engagements pris dans le cadre de conventions officielles, l'APDN se substitue financièrement à eux. Il s'agit à titre d'exemple du projet d'aménagement de la Corniche Sabadia, dont le coût global s'élève à 34 MDH et qui a fait l'objet d'une convention signée en juin 2007. Les partenaires de ce projet ainsi que son montage financier se présentent comme suit : DGCL : 14 MDH; APDN : 12 MDH ; Al Omrane : 5 MDH ; Municipalité d'Al Hoceima : 3 MDH. L'APDN a du augmenter sa participation dans le projet de 6 MDH pour pallier les difficultés techniques (glissement du terrain au niveau de la corniche). Cet apport complémentaire a été supporté