244 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
de dirhams, les travaux ont été réalisés par la province de Boujdour en sa qualité de maître d'ouvrage délégué. Toutefois, depuis sa réception provisoire en date du 03/07/2009, le projet n'a jamais fonctionné et aucun responsable n'a été désigné pour sa gestion.
• Au niveau de la ville de Dakhla
- Projet de construction d'un marché municipal couvert réalisé dans le cadre de l'INDH
(convention n° 237/2007). Le coût global du projet, s'élève à 18 millions de dirhams dont la participation de l'agence s'élève à 6 millions de dirhams. Ce projet a été réalisé par la province d'Oued Eddahab en tant que maître d'ouvrage délégué selon le marché N° 252/2007 d'un montant de 6,2 millions de dirhams. Depuis sa réception provisoire effectuée le 07/10/2009, le marché municipal couvert n'a pas encore fonctionné.
- Projet de construction d'une gare routière, réalisé dans le cadre de la convention de partenariat
N° 240/2007, dont le coût total s'élève à 10,8 millions de dirhams et dont la part de l'Agence s'élève à plus de 3 millions de dirhams. Les travaux ont été exécutés par la province de Oued Eddahab en qualité du maître d'ouvrage délégué. Or, cette gare routière n'est pas encore opérationnelle malgré que les travaux soient achevés depuis 2011.
- Projet de construction et d'équipement d'un conservatoire de musique à Dakhla, réalisé dans
le cadre de la convention n° 079/2008 relative au financement et à l'exécution du programme de mise à niveau des infrastructures et des équipements de la province Oued Eddahab pour un coût global de 128,5 millions de dirhams dont 40 millions de participation de l'APDS. Le coût du projet de construction du conservatoire de musique est de 9 millions de dirhams. Les travaux de construction ont été exécutés par la province de Oued Eddahab dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage déléguée. Cependant, depuis l'achèvement des travaux en date du 18/02/2011, le conservatoire n'est pas encore opérationnel.
La Cour des comptes considère que l'opérationnalisation des projets devrait figurer parmi les préoccupations majeures de l'Agence dans la mesure où l'objectif recherché n'est pas la construction en soi des équipements, mais plutôt l'impact sur la population cible.
Aussi, la Cour des comptes recommande à l'Agence de:
- Prendre en considération la réalité et les contraintes du terrain au niveau de la programmation et de renforcer la
coordination et la concertation avec ses partenaires en vue de minimiser les risques de blocage ;
- Activer la mise en œuvre des projets réalisés mais non opérationnels en collaboration avec les autorités compétentes.
› Carence au niveau de la conception et le montage des projets
L'examen d'un certain nombre de dossiers de projets réalisés par l'Agence (conventions et marchés publics) a permis de relever des imperfections au niveau de leur conception des projets. En effet, il a été constaté que l'Agence procède à la signature des conventions de parachèvement des projets déjà entamés par des conventions initiales. Cette pratique résulte d'une carence au niveau de la conception et le montage des projets.
Par ailleurs, il a été constaté le recours fréquent à l'augmentation dans la masse des travaux et à des travaux hors bordereau pour pallier les dépassements de quantités, voire d'articles de marché initial. Cette situation dénote des carences de l'Agence au niveau de la programmation, de détermination des besoins et d'estimation des coûts des projets par les études préalables, qui sont censées identifier toutes les composantes d'un projet dans son intégralité.