256 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
Bien que la responsabilité directe liée à l'opérationnalisation relève du ressort des partenaires désignés dans les conventions de partenariat, cette problématique demeure l'une des priorités auxquelles l'Agence accorde un intérêt particulier. Cet établissement ne ménage aucun effort pour pallier cette carence afin de faire bénéficier les populations cible de ces projets en appuyant toutes les initiatives visant le règlement de ce problème inhérent au système de partenariat en place.
Néanmoins l'Agence de par sa mission, son positionnement stratégique et eu égard aux moyens matériels et humains dont elle dispose, ne peut assurer le fonctionnement des ouvrages qu'elle réalise pour le compte d'autres entités bénéficiaires. Il est certain que l'effort de sensibilisation des partenaires concernés sur cette problématique, doit être davantage consolidé par l'Agence, en vue d'inciter ses partenaires à s'approprier les projets réalisés et à prendre les mesures adéquates pour leur mise en service dans de meilleures conditions.
- Carences au niveau de la conception et du montage financier des projets
Les marchés contractés par l'Agence pour l'achèvement de certains projets correspondent en fait à des marchés pour la réalisation de tranches supplémentaires de ces projets. En effet, initialement à la phase programmation, les conventions relatives à la mise en œuvre des projets sont établies pour mobiliser les financements à la fois des études et des travaux sur la base d'un programme sommaire et des estimations préliminaires des projets.
Le coût réel des projets n'est défini qu'après l'élaboration des études techniques. Par conséquent dans le cas ou les ressources mobilisées sont inférieures au coût du projet, les partenaires s'accordent à réaliser les programmes ou projets par tranche, selon les possibilités de financement de démarrage, en veillant à mobiliser des financements additionnels, nécessaires aux prestations restantes.
Par ailleurs le dépassement dans la masse des travaux et la réalisation de travaux hors bordereau s'effectuent conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Il est à noter que ce constat a amené l'Agence depuis 2009, à faire évoluer son mode d'intervention dans la phase programmation et conventionnement des projets en :
- privilégiant une approche de globalisation des ressources mobilisées pour la réalisation d'un
ensemble de projets sur un espace territorial (contrairement à l'approche adoptée initialement consistant à établir une convention pour la réalisation d'un projet) ;
- prévoyant la possibilité de prise en charge des frais des études de formalisation des projets
futurs dans le cadre des de ces conventions globales.
D'autres mesures ont été adoptées dans la phase mise en œuvre des projets visant notamment la maitrise des coûts des prestations en capitalisant sur l'expérience accumulée et en bénéficiant de l'adhésion et l'apprentissage progressifs des maitres d'ouvrages délégués cogestionnaires des projets avec l'Agence.
Ces mesures ont permis d'optimiser sensiblement les ressources mobilisées par la réalisation des projets dans leur intégralité.
- Projet relatif à la réhabilitation de Casa Del General à Dakhla
Ce projet a fait l'objet d'une convention de partenariat signée en 2007 pour un montant de 6MDH. Un avenant a été établi pour mobiliser les financements nécessaires à la fois pour réaliser le projet dans son intégralité et pour supporter le surcoût généré par le changement du taux de la TVA passant de 14 à 20%. Ce surcoût s'élève à 1 MD H.