BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 259

Tous ces éléments ont contribué non seulement à l'augmentation des budgets alloués à ce projet, mais dustu générer des retards de misc en oeuvre liés à la concertaion entre les acteurs et l'acualisation

• Projet de réalisation d'une salle couverte à Laâyoune

Ce projet a fait l'objet d'une convention de partenariat signée en 2005 pour un montant de 6MDH. Deux avenants ont été établi pour mobiliser les financements nécessaires à la fois pour réaliser le projet dans son intégralité et pour supporter le surcout généré par le changement du taux de la TVA passant de 14 à 20% ce surcout s'élève à 6M D H De ce fait ce projet à fait l'objet de deux marchés de 14 à 20% ce surcout s'élève à 6M D H De ce fait ce projet à fait l'objet de deux marchés

• Projet de réalisation d'un ensemble artisanal à Boujdour

Ce projet a fait l'objet d'une convention de partenariat signée en 2005 pour un montant de 3MDH. Apres achèvement du marché n°208/2005 il a été décidé de réaliser d'autres prestations supplémentaires notamment la couverture en bois du patio central (non prévue dans la conception initiale du projet) eu égard à l'ensoleillement et au dépôt excessifs des poussières et leurs impacts négatifs sur la salubrité de cet espace et sur les objets exposés dans les ateliers. Par conséquent un marché a été conclu pour réaliser cette prestation.

• Retard dans la réalisation des projets lancés par l'Agence

Les dépassements constatés dans les délais de réalisation de certains projets sont dus notamment :

- aux insuffisances du suivi assuré par certains maitres d'ouvrage délégués et à la qualité des

dossiers de paiement transmis par ces derniers;

- aux capacités d'encadrement techniques des entreprises attributaires des marchés. A ce titre il

y lieu de signaler malgré la procédure d'appel à la concurrence, il est constaté une faible voir une absence de participation des entreprises du nord du Royaume, sauf pour le cas des grands projets d'infrastructure ;

A cet égard l'Agence ne cesse de relancer et de sensibiliser les partenaires sur ces aspects ce qui a engendré une amélioration notable dans le respect des délais à partir de 2010.

Pour les marchés évoqués par la commission de la Cour des comptes et dont les retards de réalisation sont intimement liés aux raisons citées ci-dessus, l'Agence ne ménagera aucun effort pour appliquer les mesures réglementaires coercitives qui s'imposent.

Dans une logique de partage de responsabilité dans les projets cogérés, l'ensemble de ces observations liées à la gestion des projets a été partagé avec les maitres d'ouvrages délégués.

Pour les marchés évoqués par la commission de la Cour des comptes, plusieurs réunions ont été tenues pour activer l'exécution de ces marchés en phase finale d'achèvement.

Il y a lieu de souligner que cet effort de sensibilisation continu a engendré une nette amélioration dans le respect des délais à partir de 2010. Néanmoins l'Agence s'efforcera de veiller à appliquer de manière rigoureuse toutes les mesures réglementaires coercitives qui s'imposent.

• Absence d'évaluation d'impact des projets réalisés

Il est assez délicat d'évaluer l'impact réel de certaines activités complexes ayant trait à la mise en œuvre de projets de développement, et à la réalisation de programmes générateurs de revenus et d'emplois au profit des jeunes en particulier. En effet, la nature et la complexité des missions de l'Agence ainsi que les spécificités et la sensibilité de son espace territorial, devraient être prises en compte dans ce contexte.