N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 265
et Taourirt)21 ", qui n'ont pas été prévus par l'étude et qui ne peuvent en aucun cas se substituer à la charte régionale, ce qui constitue une dénaturation de l'objet de la phase 3 de l'étude ;
• Recours du Conseil régional à la réalisation d'un plan de développement régional pour un montant
de 10 millions de DH dont 2 millions de DH a été financé par l'Agence.
De ce qui précède, il s'avère légitime de s'interroger sur l'utilité et le devenir de cette étude initiée par l'Agence qui est tombée en désuétude alors qu'elle est encore en cours de réalisation et qu'elle a coûté à l'Agence plus de 3,6 millions de DH.
La Cour des comptes précise que les difficultés constatées dans la mobilisation des institutions intervenant dans la région pour la réalisation de cette étude sont la conséquence logique des carences au niveau de la planification.
Ainsi, la Cour recommande de renforcer la coordination et la concertation avec les différents acteurs pour faire aboutir, dans les meilleurs délais, l'étude relative à la stratégie de développement de la région de l'Oriental.
2. Carences dans la stratégie d'intervention de l'Agence
L'Agence a procédé à la mise en place d'une stratégie relative à son intervention qui suscite les observations suivantes :
> Objectifs insuffisamment opérationnels
A ce niveau les insuffisances relevées se résument à l'absence :
- D'hiérarchisation et classement par axe stratégique et par ordre de priorité des objectifs
identifiés. De plus, ces derniers ne sont ni chiffrés, ni assortis d'échéanciers d'exécution ; - D'indicateurs de performance et d'impact préalablement définis pour la réalisation des objectifs
identifiés et permettant ainsi de se prononcer sur l'efficacité dans l'exécution des dépenses y afférentes et de revoir, le cas échéant, les orientations prises ;
- De fiches de résultats par axe stratégique et par projet : les résultats escomptés, les indicateurs
de performances, l'impact sur les citoyens, le point de référence et les moyens de vérification.
› Préparation d'une nouvelle stratégie d'intervention en 2011 en l'absence de l'évaluation
de la précédente
A partir de 2011, l'Agence a présenté une nouvelle stratégie d'intervention qui repose sur deux piliers, à savoir le développement territorial et le développement humain et social. Toutefois, il a été constaté que ce changement de stratégie s'est fait, en l'absence d'une évaluation des réalisations de la stratégie antérieure.
La Cour des comptes souligne qu'il est primordial d'élaborer une stratégie de développement régional basée sur une vision partagée par les différents acteurs locaux, selon un cadre qui intègre leurs stratégies respectives et qui permet :
- L'utilisation efficiente des ressources de la région par rapport à ses potentialités;
- L'harmonisation avec les stratégies nationales sectorielles (Maroc vert, , Vision Tourisme
2020,...) ;
- La création de synergies au niveau de l'intervention des différents acteurs institutionnels
dans la région (Départements ministériels, Collectivités territoriales, Fond Hassan II pour le développement économique et social, INDH, CRI, MCC...) tout en , évitant la duplication des efforts.
21- Les plans de développement de la préfecture d'Oujda et la province du Nador sont en cours de réalisation.