BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

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publications. Ainsi, la direction commerciale n'a pas développé de formules de tarification diversifiées et flexibles comme le service à la carte en utilisant les nouvelles technologies, notamment par la mise en place d'une plate forme « e-commerce » pour assurer les ventes en ligne. Ceci va permettre d'attirer de nouveaux clients ayant des besoins d'information déterminés.

8. Discordance entre les situations tenues en matière des créances clients

Il y a lieu de signaler l'existence d'un écart entre la situation des créances clients comptabilisées, tenue par le service de comptabilité et du budget relevant de la direction administrative et financière, et celle tenue par le service de gestion des abonnés relevant de la direction commerciale comme le montre le tableau ci-après :

tableau ci-après :

Situation des créances clients tenue par les services de comptabilité et du budget / gestion

des abonnés (En DH)

Situations des créances 2006 2007

Service comptabilité/

2008 2009 2010

28 624 290,79

18 615 474,86 | | 24 361 791,52 | 34 423 108,35

budget

Service gestion des

27 948 866,1

18 032 263,67 | 23 114 866,86 | 25 539 832,86 | 27 611 118,61 | 27 579 324,28

abonnés

Ecart (En DH) 583 211,19 1 246 924,67

8 883 275,49 1 013 172,18 369 541,82 Source: MAP

Par ailleurs, et dans le cadre de la mission d'audit des comptes de la MAP, le commissaire aux comptes a relevé dans ses rapports2 des écarts de rapprochement entre le chiffre d'affaires, les créances clients comptabilisés et ceux arrêtés par la direction commerciale et dont les raisons n'ont pas été identifiées par l'Agence.

par l'Agence.

9. Insuffisances dans le recouvrement des créances

L'examen de la balance âgée des clients arrêtée au 31/12/2009 a permis de constater l'existence de créances non recouvrées remontant à l'exercice 1987, d'un montant global de 20 516 204,72 DH dont 15 899 783,49 DH, soit 77% du total est constitué des créances des organismes publics (administrations publiques, établissements publics et collectivités locales).

publiques, établissements publics et collectivités locales).

Le retard considérable enregistré en matière de recouvrement des créances par la direction commerciale

est dû à plusieurs facteurs, notamment :

- La non mise en application de la clause contractuelle relative à la suspension des produits et

des services de l'Agence, en cas de non paiement d'une ou plusieurs factures aux échéances

prévues par le client dans certains contrats ;

- Le non respect, en général, des délais contractuels de paiement par les clients ;

- L'absence de relance ou de mise en demeure des clients récalcitrants.

10. Augmentation du nombre des résiliations des abonnements aux produits et services de l'Agence

services de l'Agence

Le montant des résiliations des abonnements aux produits et services de la MAP ayant lieu durant la

période 2006-2010 se présente comme suit :

23- Rapports sur l'évaluation du contrôle interne pour les exercices 2007 ( 9), 2008 (p 9) et 2009 ( 7) et rapport d'audit pour l'exercice 2007 ( 17).