310 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
- Niveau de vie du pays d'accueil ;
- Importance de la situation géographique ;
- Besoins spécifiques à chaque région.
La MAP procède au remboursement pour les motifs suivants :
- Pas de création de bureau, donc pas d'ouverture de compte au nom de la MAP. - L'absence de compte bancaire ne permet pas la création de régie. Pour pallier à tous ces inconvénients et ne pas déroger à l'article 10 de la loi 69-00, l'Agence prévoit l'octroi « d'indemnités forfaitaires » à ses correspondants à l'étranger. Concernant l'équipement, la MAP enregistre en principe tout son patrimoine notamment celui des correspondants, sauf omission.
III. Réponse du Ministre de la Communication
(Texte intégral)
La MAP a vu, entre 2009 et 2011, la succession de trois directeurs généraux. De ce fait, les actions engagées pendant cette période n'ont pas été réalisées dans le cadre d'une vision stratégique unifiée. Le Ministère de la Communication a veillé, depuis cette période, à assurer le fonctionnement normal de l'institution et a appuyé certaines actions de réforme, notamment :
- La réunion régulière du Conseil d'Administration.
- L'opérationnalisation du Conseil de Gestion, qui actuellement, prépare le Conseil
d'Administration, avec notamment une revue régulière de l'état d'avancement de l'exécution des décisions de celui-ci.
- Le lancement effectif du projet MAP-Info et MAP-Audio et l'acquisition des locaux nécessaires
au fonctionnement de ces services.
- Le lancement de consultations sur un nouveau statut du personnel adapté aux besoins de la
MAP et aux mutations technologiques du secteur.
- L'intégration du projet de loi pour adapter le statut de la MAP aux mutations que connaît le
secteur dans le plan législatif 2012-2016 du gouvernement.
- L'adoption d'un code de déontologie.
- Le lancement d'un projet de mise en place d'un plan stratégique 2012-2016. - La création d'un centre de formation continue.
- La mise à disposition de la MAP de moyens financiers à travers une convention de mise à
niveau qui lui a permis de disposer d'un budget de 26 Millions de Dirhams en sus des dotations sur le Budget Général.
- Le maintien exceptionnel de tous les postes budgétaires malgré les départs à la retraite, et ce,
en dépit des contraintes et la dotation de postes supplémentaires afin de répondre aux besoins croissants en ressources humaines.
- L'adoption par le CA de la procédure de nomination aux postes de responsabilités. - Le lancement d'un projet de révision du régime indemnitaire pour le personnel de la MAP. - Le lancement d'une étude de restructuration de la MAP.