BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 321

- Les résultats des études du suivi et de l'insertion des lauréats accusent des retards considérables.

En effet, les derniers résultats, dont dispose l'OFPPT, concernent la promotion 2008/2009 ; - Les résultats de ces études ne sont pas communiqués aux établissements pour adapter leurs

propositions aux besoins du marché

Ces lacunes font que les établissements maintiennent des formations présentant des taux d'insertion faibles ou proposent l'implantation d'autres formations en méconnaissance des tendances de leur environnement socioprofessionnel. Les résultats de l'étude sur le suivi et l'insertion professionnelle

des lauréats de la promotion 2008-2009 et de la carte de formation au titre des années scolaires 2010- 2011 et 2011-2012 a révélé :

- Le maintien, dans certains établissements, de l'offre de formation dans des filières inadaptées

aux besoins du marché de l'emploi au niveau local (taux d'insertion nuls) ;

- Le maintien, voire l'augmentation de l'offre de formation dans des filières à faibles possibilités

d'insertion professionnelle (taux d'insertion inférieur à 30%).

• Implantation de filières dans des établissements sans respect des conditions requises L'implantation d'une nouvelle filière obéit à une procédure intégrant notamment l'établissement d'un devis d'implantation° . L'objectif étant de s'assurer que toutes les conditions matérielles et pédagogiques nécessaires au déroulement de la formation sont réunies.

Cependant, les visites des établissements ont montré que, dans de nombreux cas, l'implantation des nouvelles filières n'est pas rigoureusement préparée, ce qui engendre des problèmes dans le démarrage et le déroulement de la formation31

La Cour recommande à l'OFPPT de :

- Prendre en compte la capacité d'accueil réelle de ses établissements, ainsi que le taux d'affluence et le taux d'insertion

lors de la programmation des prévisions des effectifs à former ;

- Rébabiliter les EFP identifiés, par l'entreprise d'urgence, des travaux de réaménagement qui s'imposent, le

rééquipement des ateliers et la formulation de projets d'établissements ;

- Veiller à l'établissement des devis d'implantation des filières et au respect de toutes les conditions requises lors de

la mise en place des filières.

C. Organisation et conditions de déroulement de la formation

1. Organisation et management des établissements de formation

› Conseil de perfectionnement et Comité de gestion de l'établissement

En vertu de l'article 9 du décret n°2.86.325 du 8 Joumada 1407 (9 janvier 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle et de la décision n°1804-89 du 22 mars 1990 relative à l'organisation et la gestion des conseils de perfectionnement au niveau des établissements de formation professionnelle relevant de l'OFPPT, il est institué au sein de chaque établissement ou groupe d'établissements de formation professionnelle, un Conseil de perfectionnement.

30- Ce devis doit comporter les éléments suivants: diagnostic de l'établissement de formation (état des locaux, équipements existants, recensement et évaluation du personnel administratif et de soutien ainsi que des formateurs), analyse d'incidence, plan de formation du personnel concerné par l'implantation du nouveau programme de formation, plan d'aménagement des lieux de formation, cahier de charges pour l'achat du mobilier, de l'appareillage, de l'outillage et des ressources matérielles requises.

31- Cf. Organisation et conditions de déroulement de la formation.

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