BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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346 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

d'insertion au niveau de l'Etablissement ne peut être considérée comme significative dans le sens où l'offre de formation a pour objectif de répondre à un besoin socioéconomique Régional et National. De ce fait, la présence de faibles taux d'insertion ne peut automatiquement conduire à la suppression de filières qui, de surcroît, ont été mises en place de concert avec les professionnels.

• Conditions Requises pour l'Implantation de Filières

Dans le cadre de l'élaboration de la Carte de formation, les Etablissements et les Directions Régionales expriment les besoins nécessaires à la réalisation des obiectifs, notamment en équipement, en formateurs, en aménagements ou extensions.

Ces besoins sont consolidés au niveau central et partagés avec l'ensemble des entités concernées. Ils font l'objet de réunions spécifiques entre les Directions Régionales et les entités centrales concernées, pour être finalisées et validées. Les services centraux chargés des ressources humaines, de l'ingénierie de formation et des moyens généraux siègent aux séances de négociation et de validation des projets de Cartes régionales de formation.

C. Organisation et Conditions de Déroulement de la Formation

1. Organisation et Management des Etablissements de Formation

• Conseil de perfectionnement et Comité de Gestion de l'Etablissement

Les Conseils de Perfectionnement ne sont plus opérationnels. En effet, dans le cadre de la réorganisation de la gestion de la formation et de sa mise à niveau, il a été opté pour l'instauration du Comité Technique de Suivi (CTS), érigé par la suite en Comité de Gestion de l'Etablissement (CGE). Cette nouvelle réorganisation a été intégrée dans le Règlement Intérieur des Etablissements de l'OFPPT. Leur mise en place a été initiée par l'OFPPT auprès des Associations et Fédérations Professionnelles pour renforcer leur implication dans le pilotage et la prise de décision. Les conventions de partenariat signées avec ces professionnels instituent les CGE et précisent leurs missions et attributions.

La réalisation des missions de ces Comités constitue un atout pour le développement de l'Etablissement. Toutefois, son efficacité reste tributaire de la disponibilité et de l'engagement des professionnels qui y sont désignés.

La mise en place des CGE cible davantage les Etablissements de formation sectoriels. Actuellement, les secteurs les plus concernés sont les IMM E, le Textile Habillement et Cuir, le Tourisme, le Transport- Logistique, le BTP...etc. D'autres projets de CGE sont en cours (APEBI, FENELEC).

> Conseil de Gestion et de coordination pédagogique (CGCP)

Les Conseils de Gestion et de Coordination Pédagogique sont constitués annuellement et sont tenus d'élaborer leurs plans d'action. Ils participent, de manière continue et permanente, à la gestion et au management des Etablissements de formation (suivi d'avancement des programmes, organisation et validation des examens, conseils de discipline, délibérations de fin d'année...).

En plus, l'O FPPT a institué les Conseils de Classe qui s'assurent du bon déroulement de la formation et proposent des actions palliatives aux insuffisances relevées. Leurs réunions se tiennent au moins 3 fois par an, pour chaque groupe en formation, en plus d'une session dédiée à la validation des résultats de fin d'année.