BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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354 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

- de l'imputation, pour un groupe donné, de la matière d'œuvre utilisée pour la formation

d'autres groupes ;

- du réemploi de la matière des exercices déjà réalisés ;

- de la diversité des Travaux Pratiques des différentes évaluations ;

- de l'imputation de travaux divers dans le cadre de la "formation/ production" sur la rubrique

matière d'œuvre ;

- des projets de fin d'année et du Concours Général...

Par conséquent, et compte tenu des paramètres précités, la corrélation entre le budget alloué et les effectifs en formation ne peut pas être considérée comme une relation linéaire. En effet, tout en veillant sur l'optimisation et la rationalisation des moyens, la détermination du budget alloué à la matière d'œuvre tient compte des consommations des exercices antérieurs, de l'évolution des effectifs en formation et de l'état du stock utile (moins d'un an).

La variation de la consommation de la matière d'œuvre pour la même filière peut être expliquée par le fait que les données consolidées de l'application « Appro ne reflètent pas toujours la réalité des consommations d'un groupe. Au vu des différents éléments précités, les consommations de la matière d'œuvre entre différents groupes d'une même filière ne peuvent être comparées.

4. Choix du Mode de Formation

• Mode de Formation Par Alternée (FPA)

La part des effectifs en FPA représente 21% de l'effectif total des stagiaires en 2010/2011 ; cependant, ce taux est particulièrement élevé dans les secteurs de l'Industrie et du Tourisme.

Conscient de la pertinence du mode alterné, l'OFPPT a engagé, depuis 2002, des évaluations et audits de sa mise en place, dans le but d'en assurer le développement dans les meilleures conditions requises notamment en termes de découpages des programmes, d'encadrement effectif par l'entreprise.... Ainsi, ce mode n'est appliqué que lorsque les conditions de qualité du déroulement du stage sont assurées. D'ailleurs, l'OFPPT a pris la décision en 2002 de réduire l'effectif des bénéficiaires de ce mode de formation à cause de l'absence des conditions requises au niveau des Entreprises d'accueil.

L'OFPPT entreprend plusieurs actions pour promouvoir ce mode auprès des Entreprises. Ainsi, la majorité des conventions signées avec les partenaires professionnels consacrent les dispositions relatives au développement de la Formation Alternée (ENT, FNBTP, FNTR, FIMME, .....).

• Respect des Dispositions Réglementaires de Mise en Place de la Formation Alternée

(FPA)

Bien que le choix des filières en FPA se fasse sur la base de la liste des métiers fixée par l'arrêté nº1042- 99, sa mise à jour ne s'opère pas de manière systématique. En effet, elle n'a été opérée qu'en 2007 par l'Arrêté nº2866-06 du 27 décembre 2007.

D'ailleurs, le Département de Formation Professionnelle réclame annuellement la liste des filières et les effectifs concernés par Etablissement, ainsi que l'état des Entreprises d'accueil. Ces informations sont consignées sur « le répertoire des métiers objet de la formation alternée » édité par le Département. Il convient de préciser par ailleurs que la mise en œuvre de la FPA est cadrée à l'OFPPT par une note circulaire, établie en application des textes régissant ce mode. Cette note consacre les dispositions à même de garantir les conditions optimales de déroulement de la formation.

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