BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 385

Cycle secondaire

- Un faible rendement des inspecteurs. Certains inspecteurs n'ont réalisé aucune activité durant

une année scolaire;

- Une répartition déséquilibrée entre les inspecteurs de la même spécialité et également entre

ceux de spécialités différentes.

Le tableau suivant dresse les activités de quelques inspecteurs du cycle secondaire en 2009/2010

Délégation spécialité Inspecteurs Enseignants Séminaires Cours . Visites Recherches Conseil pratiques et autres pédagogique I. F. 26 2 0 26 12 0

physique L.K. 0 0 13 16 12

Séfrou

Histoire A.H. 15 5 0 8 17 15

géo A.B.O 8 3 0 13 7 8

Education H.M 102 0 19 0 0

Fès

physique L.O. 228 36 8 84 0

› Encadrement des établissements privés

Pour ce qui est du contrôle administratif et pédagogique de l'enseignement privé, il ya lieu de souligner ce qui suit:

• L'AREF/FB ne dispose pas de fonctionnaires assermentés contrairement à ce qui est prévu

par l'article 30 de la loi n°06-00 et l'article 19 de la loi n°05-00 ;

• L'insuffisance des contrôles administratifs et pédagogiques que l'AREF/FB doit exercer sur

ces établissements. Ainsi, durant la période 2006 à 2010, le nombre d'établissements ayant fais l'objet de missions de contrôle effectuées n'est que de 113, ce qui représente moins de 17% de la moyenne du nombre des établissements privés durant cette période ;

• Un sous encadrement des enseignants matérialisé par l'absence des visites des inspecteurs

pédagogiques et l'absence d'un plan de formation continue à leur profit ;

• La non exploitation, par les services de l'AREF/FB et des délégations, des rapports des

missions de contrôle administratifs et pédagogiques ;

• L'absence de mesures coercitives à l'encontre des établissements scolaires privés qui ne

respectent pas leurs cahiers des charges en termes de conditions d'in frastructure; d'autorisation pour extension et de leurs capacités ;

• Des autorisations d'ouverture ne fixant pas la capacité et le nombre d'élèves pour chaque

cycle, contrairement aux dispositions de l'article 4 de la loi nº06-00 et de l'article 2 du décret 2-00-1015 du 22 juin 2001 pris pour son application, c'est le cas des autorisations n° 1/71/09, n° 01/74/09, n° 01/42/07 et 01/26/06.

La Cour des comptes recommande à l'AREF de:

- Optimiser l'utilisation de l'emploi du temps des enseignants et la réduction des jours non enseignés ;

- Mettre en place des mécanismes de suivi et de contrôle des activités des inspecteurs ;

- Assurer les contrôles des établissements privés prévus par la législation et la règlementation en vigueur.

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