N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 419
Par ailleurs, il faut noter qu'en dépit des contacts faits par l'EMI, les porteurs de projet incubés ne donnent plus signe de vie et n'entretiennent plus de relation avec l'Ecole après la fin de la période l'incubation ce aui ne permet pas de savoir ce au'il est advenu de leurs proiets
Sur un autre plan, il convient de noter que les seuls documents relatifs à l'activité d'incubation laissés par l'ancienne direction sont les contrats d'incubation et les écritures comptables qui lui sont liées.
4. Formation continue l
Le Mastère, pratiqué à l'EMI, est un cycle d'une année de formation continue non diplômant. (...)les droits de participation à ce Mastère sont dans une fourchette limitée entre 45 000 dirhams et 55 000 dirhams selon la durée de la formation et les animateurs sollicités. (...)
L'animation des modules du Mastère est réalisée par des professeurs de l'EMI et d'autres établissements universitaires. Elle est, aussi, conduite par des professionnels. Les animateurs sont rémunérés selon ce qui est pratiqué dans le marché de la formation continue y compris dans les écoles d'ingénieurs publiques similaires à l'EMI, soit entre 5000 et 10 000 dirhams bruts, tenant compte de l'expérience, de la compétence et de la notoriété de l'animateur et non selon le tarif de vacation de 1200 dirhams par jour qu'aucun animateur n'accepterait y compris ceux de l'Ecole.
En outre, il est à préciser qu'aucun étudiant n'intervient dans l'animation de modules de formation continue. Il est à noter, aussi, que les rémunérations des animateurs est toujours tributaire de l'autorisation de leur employeur valable pour la période d'animation.
Chaque formation continue est considérée, à juste titre d'ailleurs, comme une activité de prestation de service. Elle fait l'objet soit de contrat soit de paiement direct par les participants. Elle est gérée par son coordonnateur comme un projet qui cesse avec la remise des certificats aux participants. Les dossiers de ces cycles sont gérés sur le plan de la formation par le coordonnateur du cycle et sur le plan financier par le service comptable de l'Ecole. Le coordonnateur établit le programme d'emploi comme pour tout contrat de prestation et il en suit régulièrement et précisément les recettes et les dépenses en coordination étroite et permanente avec le service financier de l'Ecole.
La liste des participants est communiquée au service comptable pour le suivi des paiements. Ce suivi est également assuré par le coordonnateur de la formation. Aucun certificat n'est délivré à une personne n'ayant pas suivi la formation et n'ayant pas payé les droits correspondants. La Direction s'en assure de façon permanente.
Par ailleurs, relancée à plusieurs reprises, la direction de l'EMI a donné toujours la même réponse claire: les coordonnateurs n'ont gardé dans leurs archives que les dossiers des participants des années 2008, 2009 et 2010.. (...) En revanche, toutes les données comptables relatives à la formation continue sont disponibles au service financier de l'Ecole depuis 2005.
(...)
Il convient aussi de souligner qu'une procédure détaillé de gestion de la formation continue a été établie et un logiciel est en cours de développement en interne afin de faciliter cette gestion aussi bien sur le plan de la formation que sur celui des finances.
5. Gestion du patrimoine de l'EMI
L'EMI ne dispose véritablement que de 4 logements administratifs : Celui du Directeur, celui du Directeur adjoint, celui du comptable de l'Ecole et enfin celui du gardien. Depuis plus de vingt ans, 4 autres locaux ont été utilisés comme logements par des membres du personnel de l'Ecole avec