BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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428 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

L'ESTS a réalisé des modules de formation continue en partenariat avec l'ANAPEC et le CNAM et dans le cadre de deux masters spécialisés.

L'examen des conventions de formation passées avec l'ANAPEC a permis de relever plusieurs observations relatives notamment à :

- la non approbation de ces conventions par le Conseil de l'Université, comme stipulé par l'article

21 de la loi 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ;

- l'absence d'évaluation des taux horaires fixés dans les conventions pour la formation ;

- la non fixation d'un nombre minimum d'heures de présence nécessaires pour la validation de

la formation prise et d'un montant minimum fixe quel que soit le volume horaire réalisé par chaque étudiant.

S'agissant des deux masters spécialisés en « Management et conseil en système d'information (MCSI) » et « Sciences et techniques du bâtiment (STB) », les frais de participation à cette formation n'ont pas été arrêtés et adoptés par le conseil de l'établissement et approuvés par le conseil de l'université. Il s'agit en effet de recettes irrégulières recouvrées sans soubassement juridique. En outre, Il convient de noter qu'au titre de ces deux masters, les montants non recouvrés s'élèvent à 95.000,00 DH.

Pour la convention conclue avec le Centre National des Arts et Métiers-France (CNAM), l'ESTS n'a assuré aucun suivi de l'application de cette convention et ne dispose d'aucun document y afférent, notamment les bilans financiers des frais générés par la formation qui sont censés être à la base de la détermination des frais que le CNAM doit verser à l'ESTS comme prévu par l'article 15 de l'avenant 1 et à l'article 16 des avenants 2, 3 et 4. Le rôle de l'ESTS s'est limité à constater le versement du montant des recettes provenant de Bank Almaghrib sans savoir si c'est effectivement le montant convenu.

La Cour recommande à l'Université de renforcer le suivi des volets administratifs et financiers des formations continues réalisées.

> Développement de la recherche scientifique et sa valorisation

Il existe deux laboratoires de recherche à l'ESTS créés en 2005 et accrédités par le conseil de l'université en mars 2008. Il s'agit du Laboratoire Energétique, Matériaux et environnement (LEME) réunissant 19 enseignants et répartis en 4 équipes et du Laboratoire d'Analyse des Systèmes d'Information, de Traitement de l'information et de management intégré (LASTIMI) composé de 25 chercheurs répartis en 4 équipes.

Les productions des deux laboratoires en matière d'articles et de publications restent limitées. De plus, aucun des projets réalisés par ces laboratoires n'a été financé par des organismes externes alors que cela constitue l'un des objectifs essentiels pour la création des laboratoires de recherche dans les établissements universitaires. Cette situation est due à l'absence de vision stratégique et globale de la recherche scientifique.

La Cour recommande à l'Université d'inscrire l'activité de la recherche scientifique dans le cadre d'une vision stratégique mettant en exergue ses points forts en matière d'équipements et d'infrastructure (laboratoires, matériel scientifique…..), du savoir faire (compétences développées), des ressources humaines et du partenariat avec des partenaires locaux et étrangers en plus des opportunités offertes par l'environnement socioéconomique pour déterminer les domaines de recherche.

> Programme d'urgence (PU) 2009-2012

L'ESTS s'est engagée en novembre 2009, par la signature avec l'UMV Agdal de son engagement de mise en œuvre du programme d'urgence 2009-2012, à réaliser un certain nombre d'actions pour