BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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518 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

6. Exécution des projets d'éclairage public prévus par le programme de mise à niveau urbaine

• Insuffisance des études relatives au bilan des chutes de tension

La comparaison des quantités de câble armé du réseau souterrain prévues par les marchés d'éclairage public, celles payés et celles rapportées sur les plans de recollement a révélé des écarts significatifs, ce qui dénote l'insuffisance des calculs des chutes de tension et de dimensionnement des câbles. C'est le cas notamment des marchés n°33/RGCH/2010 et n°16/PK/BP/2009) réalisés au niveau de la Ville de Kenitra et des marchés n°07/RGCH/09 et n°05/RGCH/10 réalisés au niveau de la ville de Mehdya.

> Non mise en œuvre des fourreaux de protection des câbles d'éclairage public

Les marchés d'éclairage public n°07/RGCH/09 et n°05/RGCH/10 au niveau de la ville de Mehdya et n°13/PK/BP/07 au niveau de Sidi Allal Tazi n'ont pas prévu la réalisation des fourreaux et chambres de tirage. De même, les câbles ont été mis directement sous la terre. Ceci dénote le non respect des normes de réalisation des réseaux d'éclairage public recommandant, ainsi, la pose des câbles souterrains sous des fourreaux et la réalisation de chambre de tirage.

> Mauvaise qualité d'éclairement des luminaires installés au niveau de la lère et la 2ème

tranche du boulevard Mohamed V à Kenitra

La province de Kenitra a passé les marchés d'éclairage public de la première et de la deuxième tranche du boulevard Mohamed V avec des coûts respectifs de 8,21 MDH et 7,80 MDH.

Les investigations réalisées sur place ont montré, toutefois, que les luminaires installés ne permettent pas une luminosité performante du boulevard. Ce constat est confirmé par la lettre de la division des études et planification relevant de la RAK, adressée à la Wilaya de la Région du GCBH en date du 21 décembre 2010 sous la référence MF/MH/n° 6312.

> Incohérence de l'implantation des candélabres avec l'espace des trottoirs aménagés et

aux normes de pose

Les travaux d'éclairage public de la ville de Mehdya n'ont pas pris en considération les normes de pose. En effet, les candélabres ont été installés au milieu des trottoirs d'une largeur de 2 m, ce qui constitue un obstacle au confort et à la sécurité des usagers.

Egalement, au niveau de Sidi Allal Tazi, certains candélabres ne sont pas posés verticalement et droitement. Cette situation dénote le non-respect des normes de pose et de fixation des candélabres au sol fini et présente un danger pour la sécurité et la salubrité publique.

• Défaillances de certains travaux et équipements d'éclairage public » Défaillances de certains travaux et équipements d'éclairage public

Il a été constaté suite à la visite des lieux et aux investigations effectuées sur place des défaillances de certains travaux et équipements d'éclairage public notamment la non-conformité de la Peinture des candélabres installés à la ville de Mehdya, la dégradation des jupes décoratives des candélabres installés au niveau de Sidi Allal Tazi et la défaillance des coffrets de connexion des candélabres.

A ce titre, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :

- Réaliser les études de bilans des chutes de tension avant l'établissement des CPS comportant les prescriptions

techniques et les quantités des câbles du réseau d'éclairage publics ;