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BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 573

Ce plan de recollement du géomètre agrée fait aussi ressortir toutes les quantités des travaux réalisés et démontre sans équivoque qu'il n'y a pas de discordance entre les attachements et les travaux exécutés.

› Remarque sur le « paiement » des prestations déjà rémunérées

Il est à rappeler que l'article 1-3 du CPS concernant les terrassements, stipule :Le décapage général du terrain, le nivellement du terrain toute épaisseur, le remblaiement, le transport et l'évacuation à la décharge publique".

En effet cet article concerne les grands terrassements en excavation « dite préparation initiale » de tout terrain y compris celle provenant des démolitions. Cette opération comporte :

- le décapage des herbes sur toute leur épaisseur

- le nettoyage des terrains contenant des arbustes et le ramassage des racines et débris.

- la purge manuelle des souches et végétaux isolés.

Cet article a été exécuté sur toute la surface du projet y compris gazon, parterres fleuris, pergolas, fontaine, etc.

Concernant l'article II-1, qui consiste à mettre en place l'assiette foncière qui recevra le tout venant et l'autobloquant. Le décapage de cet article concerne la préparation « dite préparation complémentaire », qui a pour but d'enlever une certaine épaisseur pour la mise à la cote et rattrapage des niveaux y compris sables d'alignement suivant l'épaisseur du tout venant et la forme de l'autobloquant.

En conclusion, il a été démontré clairement que les travaux des deux articles, d'apparence semblable, sont en réalité très différents puisqu'ils n'ont pas le même objectif.

En plus le décapage ne constitue qu'une faible partie dans le processus du dallage en pavé, et donc son exécution n'a qu'une faible incidence sur le prix contractuel du pavé.

A l'opposé, le décapage dans l'article du terrassement constitue la majorité du travail exécuté, et par la suite s'accapare de la quasi-totalité du prix contractuel de cet article.

S. Déficiences relatives aux travaux exécutés dans le cadre du marché nº8/2006 pour renouvellement de l'éclairage public de la traversée du centre

> Discordance entre les décomptes établis et les quantités des travaux exécutées

Le plan de recollement dans le cadre de la réception provisoire n'a pas tenu compte de l'équidistance entre les candélabres et après actualisation du plan de recollement et confrontation des attachement et les travaux exécutés il a été constaté ce qui suit :

Le métrée effectue par chaînage in site par l'entreprise en présence du BET et le technicien communal confirme :

- La fourniture et la pose de 155 candélabres simple crosse dont 153 ont été réalisé et 02 serviront

de réserves pour remplacement des candélabres pouvant subir des chutes ou dommages imprévues.

- La fourniture et pose de 30 lampadaires dont 28 ont été exécutées et 02 laissés en stock au

parc municipal serviront de réserves pour remplacement des candélabres pouvant subir des chutes ou dommages imprévus.