- Les études géotechniques du sol menée par le laboratoire public pour les expériences et les
études (LPEE) en date 21/04/2006 sous n°AB/FC/06/240/322 avec les photos du site du projet (ci-joint copie) ;
- Les plans du béton armé accompli par le bureau d'études 'G' et visés par le bureau du contrôle
'SEC' en date du 05/08/2006 sous n°004259 (...) ;
- Les documents techniques relatifs à la réalisation des voiries et divers réseaux d'infrastructure
de base : plan accompli et visé par le groupe «G» ; (19/1-2-3-4 ¿ les documents techniques précités) ;
- Le comité de dérogation a exprimé la possibilité d'un recul de 6 mètres entre le projet et le stade
et non une voie publique, ce qui a amené le maitre d'ouvrage par précaution à mettre un portail métallique et consolider le mur mitoyen avec le stade par des plantations.
- Remise du permis d'habiter pour le projet en conformité avec les conditions exigées par le
comité de dérogation d'où le respect du recule à six mètres de la clôture du stade municipal, l'établissement d'un parking souterrain, et d'aménager les pourtours des bâtiments avec des arbustes conformément aux spécifications des plans autorisés.
• Autorisation de construire sur le domaine privé communal
La commune a délivré l'autorisation n°170 en date du 1 mars 2006 à la société 'A' de la production de glace sur la base de :
- L'accord de principe du comité de dérogation en date du 31 mai 2005 ;
- L'approbation de la demande d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain communale
pour créer une unité de production de glace faite par M. 'M A' le 14/07/2004 par le conseil municipal lors de sa session ordinaire d'octobre 2004 ;
- L'approbation de principe du cahier des charges relatif à la cession d'une parcelle de terrain
communale pour créer une usine de production de glace suite à la demande de la personne concernée en date du 5/06/2005 par le conseil municipal lors de sa session ordinaire d'octobre 2005 ;
- L'approbation du conseil municipal du procès-verbal de la commission d'expertise qui a
déterminé le prix de cession d'une parcelle de terrain communale pour créer une usine de glace à 300 dirhams le mètre carré lors de la même session ;
- Et l'incarnation de la volonté du conseil municipal de réaliser le projet en raison de son
importance et afin de faciliter la tâche à cet investisseur dans la réalisation de son projet en parallèle avec la régularisation de l'assiette foncière. Le dossier a été soumis à la commission de voirie qui l'a ratifié le 3/01/2006. Ainsi l'intéressé a obtenu l'autorisation de construire. (...)
D. Gestion des ressources financières, les commandes et projets publics
L'administration de la commune urbaine d'Essaouira est considérée parmi les plus anciennes administrations des collectivités locales, mais le développement de son système de gestion est presque arrêté pendant ces dernières décennies ce qui a fait du système administratif de la commune un système archaïque qui fonctionne avec des moyens, des techniques et des mentalités très traditionnelles. Il n'a pas bénéficié ni du développement de système administratif qu'a connu les collectivités locales urbaines ni les techniques modernes et les outils de travail que très relativement. Selon les cas suivants :
- Le taux d'encadrement n'excède pas les 6% avec une pyramide des ressources humaines dans
son ensemble vieillissante.