1. Appréciation des systèmes de contrôle interne
• Absence d'une répartition des tâches et des fonctions permettant de délimiter la
responsabilité de chaque fonctionnaire
fin de permettre à la commune un organigramme approprié, un projet d'organigramme a été approuvé par le conseil communal lors de sa session ordinaire en date du 31 juillet 2012. Donc l'administration du conseil communal est devenue en possession d'un organigramme qui va lui permettre une distribution équilibré des spécialités et permettre le développement du contrôle interne et amélioré ainsi le rendement administratif des différents services et divisions.
• Dysfonctionnements dans la tenue de certains registres
Le service de fourniture et matériels de bureaux surveille la poursuite des règles bien précises à la fois en termes de maintien de la gestion du stock de fourniture et sa distribution aux services et divisions de la commune. En ce qui concerne le registre d'inventaire, l'entrée en vigueur de nouveau organigramme serait une occasion appropriée pour instaurer des normes fixes pour la bonne tenue de ce registre. En outre des registres spéciaux pour le suivi des opérations d'entretien des bâtiments et ses équipements.
• Généralisation de l'attribution de certaines indemnités
Le versement de l'indemnité pour les travaux pénibles et salissant ainsi que la rémunération des heures supplémentaires a pris une dimension sociale en l'absence de récompenses réglementaires qui donnent aux chefs de services une marge de manœuvre suffisante pour déterminer les montants, ce qui a entrainé l'élargissement de la base des bénéficiaires sur le fond des procès verbaux et certificats élaborés par le chef de service. La diffusion de la note de service n°1227 en date 22 juin 2012 a mis fin à cette pratique.
• Insuffisances dans la gestion des archives de la commune
La gestion des archives de la commune constitue un véritable et profond dilemme pour les raison suivantes :
- La commune ne dispose pas de bureaux d'archives sans parler d'un centre de documentation; - Manque de qualification de l'ensemble du personnel de la commune aux techniques d'archives ; - Absence de mécanismes et armoires modernes d'archives ;
- Absence de règlement écrit d'archivage (code d'archives) qui détermine les règles et les modalités
d'utilisation des dossiers et leur classification.
Et pour surmonter cette pénible situation avec ce qui peut entraîner comme effets négatifs tel qu'il est indiqué dans le rapport d'observations, il est essentiel de fournir les moyens matériels (bâtiments et bureaux) financiers, logistiques, techniques et humains permettant à la commune d'avoir une véritable politique d'archives moderne. Le conseil a approuvé à cet égard dans le cadre de l'organigramme un projet de création d'un centre d'archives qui sera doté à l'avenir de toutes les exigences procédurales, réglementaires, techniques et humaines connues dans les centres d'archives moderne.
• Non respect des procédures relatives à l'utilisation des véhicules et au suivi de la
consommation du carburant et des pièces de rechange
Les observations formulées à cet égard sont dues principalement à la gestion traditionnelle des engins de la commune, véhicules, et l'absence de toute accumulation professionnelle des fonctionnaires et cadres de la commune ; sachant bien que les opérations de distribution de carburant, huiles de moteurs, l'entretien des engins et la réparation des voitures se font dans l'intérêt de la commune.