1352 BULLETIN OFFICIEL N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)
Dans le cas d'une question ou d'une contradiction, l'Agence donne au Maroc la possibilité de clarifier la question ou la contradiction et d'en faciliter la solution. Cette possibilité est donnée avant que l'accès soit demandé, à moins que l'Agence ne considère que le fait de retarder l'accès nuirait à l'objet de la demande d'accès. En tout état de cause, l'Agence ne tire pas de conclusions quant à la question ou la contradiction tant que cette possibilité n'a pas été donnée au Maroc.
e. À moins que le Maroc n'accepte qu'il en soit autrement, l'accès n'a lieu que pendant les heures de travail normales.
Le Maroc a le droit de faire accompagner les inspecteurs de l'Agence, lorsqu'ils bénéficient d'un droit d'accès, par ses représentants, sous réserve que les inspecteurs ne soient pas de ce fait retardés ou autrement gênés dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 5
Le Maroc accorde à l'Agence accès :
a. 1) À tout endroit d'un site ;
ii) À tout emplacement indiqué par le Maroc en vertu des alinéas a.v) à viii)
de l'article 2 ;
iii) À toute installation déclassée ou tout emplacement hors installation
déclassé où des matières nucléaires étaient habituellement utilisées.
À tout emplacement, autre que ceux visés à l'alinéa a.i) ci-dessus, qui est indiqué par le Maroc en vertu de l'alinéa ai), de l'alinéa aiv), du sous-alinéa a.ix)b) ou du paragraphe b. de l'article 2, étant entendu que, si le Maroc n'est pas en mesure d'accorder un tel accès, il fait tout ce qui est raisonnablement posible pour satisfaire sans retard aux exigences de l'Agence par d'autres
C. À tout emplacement, autre que ceux visés aux paragraphes a. et b. ci-dessus, dans specific par 1 premie, ax fins de leche si lo mage de senviron mesent
d'accorder un tel accès, il fait tout ce qui est raisonnablement possible pour satisfaire sans retard aux exigences de l'Agence dans des emplacements adjacents ou par d'autres moyens.
Article 6
Lorsqu'elle applique l'article 5, l'Agence peut mener les activités suivantes :
a. Dans le cas de l'accès accordé conformément à l'alinéa a.i) ou à l'alinéa a.iii) de l'article 5, observation visuelle, prélèvement d'échantillons de l'environnement, utilisation d'appareils de détection et de mesure des rayonnements, mise en place de scellés et d'autres dispositifs d'identification et d'indication de fraude spécifiés dans les arrangements subsidiaires, et autres mesures objectives qui se sont révélées possibles du point de vue technique et dont l'emploi a été accepté par le Conseil des gouverneurs (ci-après dénommé « le Conseil ») et à la suite de consultations entre l'Agence et le Maroc.