BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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N° 6128 - 10 rabii I1 1434 (21-2-2013). BULLETIN OFFICIEL 1419

APPENDICE V

RENSEIGNEMENTS DEVANT FIGURER DANS LA NOTE

DE LIVRAISON DE SOUTES

(Règle 183)

Nom el numéro OMI du navire destinataire

Port

Date à laquelle la livraison commence

Nom, adresse et numéro de téléphone du foumisseur du fuel-oil pour moteurs marins

Nom(s) du produit

Quantité en tonnes métriques

Densité à 15°C, en kg/m'

Teneur en soufre (% m/m)

Déclaration signée par le représentant du fournisseur du fuel-oil attestant que le fuel-oil livré est conforme à la régle 14 1) ou 14 4) a) et à la régle 18 I) de la présente Annexe.