BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6132 du 7 mars 2013

Page 24 sur 112

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1502

N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)

BULLETIN OFFICIEL

433. (3) Le directeur est assisté par un secrétariat formé de personnel spécialisé qui travaille sous son autorité directe à l'organisation des travaux du Comité.

434 (4) Le personnel des secrétariats spécialisés. des laboracoires et des installations techniques des Comités consultatifs relève, du point de vue administratif, de l'autorité du secrétaire général conformément aux dispositions du numéro 282.

435 2. Le directeur choisit le personnel technique et administratif de ce secrétariat dans le cadre du budget approuvé par la Conférence de plénipotentiaires ou par le Conseil d'administration. La nomination de ce personnel technique et administratif est arrêtée par le secrétaire général, en accord avec le directeur. La décision définitive de nomination ou de licenciement appartient au secrétaire général.

436 3. Le directeur participe de plein droit à titre consultatif aux délibérations de l'assemblée plénière et des commissions d'études. Il prend toutes mesures concernant la préparation des réunions de l'assemblée plénière et des commissions d'études, sous réserve des dispositions du numéro 416.

437 4. Le directeur rend compte, dans un rapport présenté à l'assemblée plénière, de l'activité du Comité consultatif depuis la dernière réunion de l'assemblée plénière. Ce rapport, après approbation, est envoyé au secrétaire général pour être transmis au Conseil d'administration.

438 5. Le directeur présente au Conseil d'administration, à sa session annuelle, un rapport sur les activités du Comité pendant l'année précédente, aux fins d'information du Conseil et des Membres de l'Union.

439 6. Le directeur, après avoir consulté le secrétaire général, soumet à l'approbation de l'assemblée plénière une estimation des besoins financiers du Comité consultatif jusqu'à la prochaine assemblée plénière. Cette estimation, après approbation, est envoyée au secrétaire général pour être soumise au Conseil d'administration.

440 7. Le directeur établit, afin que le secrétaire général les incorpore aux prévisions budgétaires annuelles de l'Union, les prévisions de dépenses du Comité pour l'année suivante, en se fondant sur l'estimation des besoins financiers du Comité approuvée par l'assemblée plénière.

441 8. Le directeur participe dans toute la mesure nécessaire aux activités de coopération et d'assistance techniques de l'Union dans le cadre des dispositions de la Convention.

ARTICLE 75

Propositions pour les conférences administratives

442 1. Les assemblées plénières des Comités consultatifs internationaux sont autorisées à soumettre aux conférences administratives des propositions découlant directement de leurs recommandations ou de conclusions de leurs études en cours.

443 men orale de Pro piete den Comit cou tait pentent sale.

444 seneral en prote ras ont destes en et on ui que dentie

conditions prévues au numéro 379.

ARTICLE 76

Relations des Comités consultatifs entre eux et avec des organisations internationales

445 1. (1) Les assemblées plénières des Comités consultatifs peuvent constituer des commissions mixtes pour effectuer des études et émettre des recommandations sur des questions d'intérêt commun.

446 (2). Les directeurs des Comités consultatifs peuvent, en collaboration avec les rapporteurs principaux, organiser des réunions mixtes de commissions d'études des deux Comités consultatifs, en vue d'effectuer des études et de préparer des projets de recommandation sur des questions d'intérêt commun. Ces projets de recommandation sont soumis à la prochaine réunion de l'assemblée plénière de chacun des Comités consultatifs.

447 2. Lorsque l'un des Comités consultatifs est invité à se faire représenter à une réunion de l'autre Comité consultatif ou d'une organisation internationale, son assemblée plénière ou son directeur est autorisé, en tenant compte du numéro 329, à prendre des dispositions pour assurer cette représentation à titre consultatif.

448 3. Le secrétaire général, le vice-secrétaire général, le président du Comité international d'enregistrement des fréquences et le directeur de l'autre Comité consultatif, ou leurs représentants, peuvent assister à titre consultatif aux réunions d'un Comité consultatif. En cas de besoin, un Comité peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, des représentants de tout organe permanent de l'Union qui n'a pas jugé nécessaire de se faire représenter.

CHAPITRE XI

Règlement intérieur des conférences et autres réunions

ARTICLE 17

Règlement intérieur des conférences et autres réunions

1. Ordre des places

449 Aux séances de la conférence, les délégations sont rangées dans l'ordre alphabétique des noms en français des pays représentés.

2. Insuguration de la conférence

450 1. (1) La séance inaugurale de la conférence est précédée d'une réunion des chefs de délégation au cours de laquelle est préparé l'ordre du jour de la première séance plénière et sont présentées des propositions concernant l'organisation et la désignation des présidents et vice-présidents de la conférence et de ses commissions comple tenu du principe du roulement de la répartition géographique, de la compétence nécessaire et des dispositions du numéro 454.

451 (2) Le président de la réunion des chefs de délégation est désigné conformément aux dispositions des numéros 452 et 453.

452 2. (1) La conférence est inaugurée par une personnalité désignée par le gouvernement invitant.

453 (2) S'il n'y a pas de gouvernement invitant, elle est inaugurée par le chef de délégation le plus âgé.

454 3. (1) A la première séance plénière, il est procédé à l'élection du président qui, généralement, est une personnalité désignée par le gouvernement invitant.

455 (2) S'il n'y a pas de gouvernement invitant, le président est choisi compte tenu de la proposition faite par les chefs de délégation au cours de la réunion visée au numéro 450.

456 4. La première séance plénière procède également:

457 a) à l'élection des vice-présidents de la conférence:

458 b) à la constitution des commissions de la conférence el à l'élection des présidents et vice-présidents respectifs;

459 c) à la constitution du secrétariat de la conférence, lequel est composé de personnel du Secrétariat général de l'Union et, le cas échéant, de personnel fourni par l'administration du gouvernement invitant.

3. Prérogatives du président de la conférence

460 1. En plus de l'exercice de toutes les autres prérogatives qui lui sont conférées dans le présent règlement, le président prononce l'ouverture et la clôture de chaque séance plénière, dirige les débats, veille à l'application du règlement intérieur, donne la parole, met les questions aux voix et proclame les décisions adoptées.