1812 BULLETIN OFFICIEL N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)
6.18 décider des contacts à prendre avec les administrations postales pour remplir ses fonctions:
6.19
prendre les décisions qu'il juge opportunes sur la conduite de ces relations et la suite à leur donner désioner en temos utile anrès consultation du Conseil d'exploitation postale et du Secrétaire général, les organisations internationales, les faire replosenter des prises et les piques dis Contie de des et etre invites à se
que cela est dans l'intérêt de l'Union ou peut profiter aux travaux du Congrès, et charger le Directeur général du Bureau international d'envoyer les Invitations nécessaires:
6.20 arrêter, au cas où il le juge utile, les principes dont le Conseil d'exploitation postale doit tenir compte lorsqu'il étudiera des questions ayant des répercussions financières importantes (taxes, frais terminaux, frais de transit, taux de base du transport aérien du courrier et dépôt à l'étranger d'envois de la poste aux lettres), suivre de près l'étude de ces questions et examiner et approuver, pour en assurer la conformité avec les principes precités, les propositions du Conseil d'exploitation postale portant sur les mêmes sujets;
6.21 étudier, à la demande du Congrès, du Conseil d'exploitation postale ou des administrations postales, les problèmes d'ordre administratif, législatif et juridique intéressant l'Union ou le service postal international; il appartient au Conseil d'administration de décider, dans les domaines susmentionnés, s'il est opportun ou non d'entreprendre les études demandées par les administrations postales dans l'intervalle des Congrès;
6.22 formuler des propositions qui seront soumises à l'approbation soit du Congrès, soit des administrations postales conformément à l'article 124;
6.23 approuver, dans le cadre de ses compétences, les recommandations du Conseil d'exploitation postale concernant l'adoption, si nécessaire, d'une réglementation ou d'une nouvelle pratique en attendant que le Congrès décide en la matière;
6.24 examiner le rapport annuel établi par le Conseil d'exploitation postale et, le cas échéant, 's propositions soumises par ce dernier;
6.25 soumettre des sujets d'étude à l'examen du Conseil d'exploitation postale, conformément à l'article 104.9.16;
6.26 désigner le pays siège du prochain Congrès dans le cas prévu à l'article 101.4;
6.27 erminer, en temps utile et après consultation du Conseil d'exploitation postale, le nbre de Commissions nécessaires pour mener à bien les travaux du Congrès et en fixer les attributions;
6.28 désigner, après consultation du Conseil d'exploitation postale et sous réserve de l'approbation du Congrès, les Pays-membres susceptibles:
- d'assumer les vice-présidences du Congrès ainsi que les présidences et vice-
présidences des Commissions, en tenant compte autant que possible de la répartition géographique équitable des Pays-membres;
- de faire partie des Commissions restreintes du Congrès;
6.29 examiner et approuver le projet de plan stratégique à présenter au Congrès et élaboré par le Conseil d'exploitation postale avec l'aide du Bureau international; examiner et approuver les révisions annuelles du plan arrêté par le Congrès sur la base des recommandations du Conseil d'exploitation postale et travailler en concertation avec le Conseil d'exploitation postale à l'élaboration' et à l'actualisation annuelle du plan;