BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013) BULLETIN OFFICIEL 1815

économique ou d'un billet de chemin de fer en 1" classe, soit du coût du voyage par tout autre moyen, à condition que ce montant ne dépasse pas le prix du billet-avion aller et retour en classe économique.

5. A sa première réunion, qui est convoquée et ouverte par le Président du Congrès, le Conseil d'exploitation postale choisit, parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, les

sidents des Commissions et le Président du Groupe de planification stratégique.

6. Le Conseil d'exploitation postale arrête son Règlement intérieur.

En principe, le Conseil d'exploitation postale se réunit tous les ans au siège de l'Union. Lansete da de instre la eu Diecteur ges ral dun présidente apres accord avec le Président du La date et le lieu de la réunion sont fixés par son Président, après accord avec le Président du

8. Le Président, le Vice-Président, les Présidents des Commissions du Conseil d'exploitation postale ainsi que le Président du Groupe de planification stratégique forment le Comité de gestion. Ce Comité prépare et dirige les travaux de chaque session du Conseil d'exploitation postale et assume toutes les tâches que ce dernier décide de lui confier ou dont la nécessité apparaît durant le processus de planification stratégique.

9. Les attributions du Conseil d'exploitation postale sont les suivantes:

9.1 conduire l'étude des problèmes d'exploitation, commerciaux, techniques, économiques et de coopération technique les plus importants qui présentent de l'intérêt pour les administrations postales de tous les Pays-membres de l'Union, notamment des questions ayant des répercussions financières importantes (taxes, frais terminaux, frais de transit, taux de base du transport aérien du courrier, quotes-parts des colis postaux et dépôt à Tétranger d'envois de la poste aux lettres), élaborer des informations et des avis à leur sujet et recommander des mesures à prendre à leur égard;

9.2 procéder à la révision des Règlements de l'Union dans les six mois qui suivent la clôture du Congrès, à moins que celui-ci n'en décide autrement; en cas d'urgente nécessité, le Conseil d'exploitation postale peut également modifier lesdits Règlements à d'autres sessions; dans les deux cas, le Conseil d'exploitation reste subordonné aux directives du Conseil d'administration en ce qui concerne les politiques et les principes fondamentaux;

9.3 coordonner les mesures pratiques pour le développement et l'amélioration des services postaux internationaux;

9.4 entreprendre, sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration dans le cadre • des compétences de ce dernier, toute action jugée nécessaire pour sauvegarder et renfor- • cer la qualité du service postal international et le moderniser;

9.5 formuler des propositions qui seront soumises à l'approbation soit du Congrès, soit des administrations postales conformément à l'article 125; l'approbation du Conseil d'administration est requise lorsque ces propositions portent sur des questions relevant de la compétence de ce dernier;

9.6 examiner, à la demande de l'administration postale d'un Pays-membre, toute proposition que cette administration postale transmet au Bureau international selon l'article 124, en préparer les commentaires et charger le Bureau de les annexer à ladite proposition avant de la soumettre à l'approbation des administrations postales des Pays-membres;

9.7 recommander, si nécessaire, et éventuellement après approbation par le Conseil d'administration et consultation de l'ensemble des administrations postales, l'adoption d'une réglementation ou d'une nouvelle pratique en attendant que le Congrès décide en la matière;

9.8 élaborer et présenter, sous forme de recommandations aux administrations postales, des normes en matière technique, d'exploitation et dans d'autres domaines de sa compétence où une pratique uniforme est indispensable; de même, il procède, en cas de besoin, à des modifications de normes qu'il a déjà établies;