N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013) BULLETIN OFFICIEL 1817
14. Les membres du Conseil d'exploitation postale participent effectivement à ses activités. Les observateurs peuvent, à leur demande, être autorisés à collaborer aux études entreprises, n respectant les conditions que le Conseil peut établir pour assurer le rendement et l'efficacité de on travail. Ils peuvent aussi être sollicités pour présider des Groupes de travail et des Equipes de projet lorsque leurs connaissances ou leur expérience le justifient. La participation des observateurs s'effectue sans frais supplémentaires pour l'Union.
15. Dans des circonstances exceptionnelles, les observateurs peuvent être exclus d'une réunion ou d'une partie d'une réunion. De même, leur droit de recevoir certains documents peut être limité si la confidentialité du sujet de la réunion ou du document l'exige; la déciion concernant une telle restriction peut être prise au cas par cas par tout organe cor erné ou son Président: les différents cas sont sionalés au Conseil d'administration. et a Conseil d'exploitation postale s'il s'agit de questions présentant un intérêt particulier pour cet organe. Par la suite, le Conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, réexaminer les restrictions, en consultation avec le Conseil d'exploitation postale lorsque cela est approprié.
16. Le Président du Comité consultatif représente celui-ci aux réunions du Conseil d'exploitation postale lorsque l'ordre du jour comprend des questions intéressant le Comité consultatif.
17. Le Conseil d'exploitation postale peut inviter à ses réunions, sans droit de vote:
17.1 tout organisme international ou toute personne qualifiée qu'il désire associer à ses travaux;
17.2 des administrations postales de Pays-membres n'appartenant pas au Conseil d'exploitation postale;
17.3 toute association ou entreprise qu'il souhaite consulter sur des questions concernant ses activités.
Article 105
Information sur les activités du Conseil d'exploitation postale
Après chaque session, le Conseil d'exploitation postale informe les Pays-membres de l'Union, les Unions restreintes et les membres du Comité consultatif sur ses activités en leur adressant notamment un compte rendu analytique ainsi que ses résolutions et décisions.
2. Le Conseil d'exploitation postale établit, à l'intention du Conseil d'administration, un rapport annuel sur ses activités. •
3. Le Conseil d'exploitation postale établit, à l'intention du Congrès, un rapport sur l'ensemble de son activité et le transmet aux administrations postales des Pays-membres de l'Union et aux membres du Comité consultatif au moins deux mois avant l'ouverture du Congrès.
Article 106
Composition, fonctionnement et réunions du Comité consultatif
1. Le Comité consultatif a pour but de représenter les intérêts du secteur postal au sens large du terme et de servir de cadre à un dialogue efficace entre les parties intéressées. Il comprend des organisations non gouvernementales représentant des clients, des fournisseurs de services de distribution, des organisations de travailleurs, des fournisseurs de biens et de services œuvrant pour le secteur des services postaux, et des organismes similaires regroupant des particuliers, ainsi que des entreprises intéressées par les services postaux internationaux. Si ces organisations sont enregistrées, elles doivent l'être dans un Pays-membre de l'Union. Le Conseil d'administration et le Conseil d'exploitation postale désignent leurs membres respectifs siégeant en tant que membres du Comité consultatif. En dehors des membres désignés par le Conseil d'administration et le Conseil d'exploitation postale, l'adhésion au Comité consultatif est déterminée à l'issue d'un processus de dépôt de demande et d'acceptation de celle-ci, établi par le Conseil d'administration et réalisé conformément à l'article 102.6.31.